ECO Partie 2 Chap 6 7
Partie 2 – Chap 6
I – Les différentes conceptions
a. La conception Bismarckienne de la protection sociale
Bismarck : chancelier allemand de la fin du 19ème siècle. Il a mis en place 4 principes du ce système :
Protection sociale seulement pour ceux qui sont salarié
Réservé pour ceux qui ont un salaire inférieur à un certain seuil
Proportionnalité entre les cotisations versées et les versements reçus
C’est un système qui est géré par les employeurs
b. La conception Beveridgienne
Lord Beveridge :
3 principes :
Couverture de toute la population et de tous les risques
Financement par les cotisations sociales et pas les impôts
Gestion étatique (par l’Etat)
c. L’Etat providence
Keynes
Les impôts permettent de financer les services publics (santé, éducation, transports, justice et défense)
L’Etat providence s’oppose à l’Etat gendarme (fonction régalienne = fonction militaire)
II. Les instruments de la redistribution
Prlvmnts Collecte Redistribution
Obligatoires Impôts et taxes Transferts sociaux = revenus de transferts Cotisations sociales
a. La fiscalité
TVA : représente 1/3 des recettes fiscales de l’état
CSG : 20% des ressources
L’impôt sur le revenu : 16% des ressources
L’impôt sur les sociétés : 10% des recettes fiscales de l’état
Taxe d’habitation : selon la personne et le montant du loyer 25% des recettes
Taxe foncière : celle des propriétaires fiscales de l’état
Les impôts progressifs : on paie par tranche de revenu, en fonction des revenus
Les impôts proportionnels : en fonction de la base des impôts
b. Les cotisations sociales
Les charges qui sont prélevées sur le salaire brut, pour le salarié charge salarial (20%) et pour le salarié ce sont les charges patronal (50%). Taux de prélèvements obligatoire = environ 44%
= PO x 100% PIB
c. Les transferts sociaux
Prestation social : somme versé à des individus ou des familles pour réduire la charge financière que représente la protection contre les différents