Dossier 1 : La négociation du contrat

Question N°1

La période qui s’étend du 15 décembre au 4 janvier c’est une période de négociation, ponctuée d’accords préparatoires (les clauses).Juridiquement appeler la phase de pourparlers.

Les contrats commerciaux sont souvent précédés par une phase de pourparlers. Ces derniers constituent une phase préliminaire de discussion durant laquelleles clauses du contrat éventuel sont étudiées. Aucune partie n’est engagée à ce stade. L’accord définitif n’étant pas encore en vue, les pourparlers peuvent librement être rompus. « Droit commercial »Question N° 2

Annexe 1 - C’est un DIP – document d’information précontractuelle
Annexe 2 - C’est un Devis – une estimation des prix

Question N° 3

La phase des pourparlers estjuridiquement encadrée, par les obligations des deux parties à :
• La responsabilité ; Pourparlers précontractuels ; Obligation de prudence et d’information.
• L’appréciation des motifs de rupture despourparlers.

Question N° 4

Avent tous les contrats nous passant par deux étapes des avant contrats :

|Promesse unilatérale de contrat |-l’engagement d’une partie, avec une option pour le cocontractant, qui est |
| |libre de refuser|
|Promesse synallagmatique de contrat |- un véritable contrat qui engage les deux parties sous conditions |

Et ladernière étape

|Le contrat |- avec ses principes de bonne foi et devoir de collaboration entouré par tous |
||les clauses négocier entre les parties. |

Dans le cas de silence ou l'inaction ne peuvent à eux...Dossier 1 : La négociation du contrat

Question N°1

La période qui s’étend du 15 décembre au 4 janvier c’est une période de négociation, ponctuée d’accords préparatoires (les clauses).Juridiquement appeler la phase de pourparlers.

Les contrats commerciaux sont souvent précédés par une phase de pourparlers. Ces derniers constituent une phase préliminaire de discussion durant laquelleles clauses du contrat éventuel sont étudiées. Aucune