Ecoles recomposition territoriale.

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Décentralisation et éducation

ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE
Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducationnationale

Angers, mars 2005

Introduction
L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en mutation. Ou en crise parce qu’en mutation. Les deux derniers locataires de l’hôtel de Rochechouart, MM. Ferry et Fillon, ont en effet tenté de réformer cette vieille institution à tous ses étages, non sans grincements, tant en ce qui concerne ses fondements (laïcité par la loi du 17 mars 2004relative au port des signes religieux à l’école) que son organisation – matérielle (décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et suivants) ou territoriale. Concernant cette dernière, il est intéressant de noter que l’on assiste depuis la loi du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par celle du 22 janvier 1985 à un mouvement progressif dedécentralisation scolaire. Dès le 24 septembre 2002, le premier ministre avait rouvert avec prudence le chantier de cette décentralisation en s’adressant aux recteurs et aux inspecteurs d’académie réunis à la Sorbonne. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en constitue la traduction. Sans innover en la matière, elle se place dans une continuité 1 . Ainsi, y sont surtoutrenforcées les compétences éducatives des collectivités territoriales, départements surtout et régions, mais également de leurs groupements. La loi de 2004 constitue effectivement une étape importante dans l’affirmation d’une " intercommunalité éducative ". Dans une réponse écrite du 3 août 2004 2 , le ministre de l’éducation nationale rapportait une étude approfondie réalisée au printemps 2003 selonlaquelle sur les 246 regroupements d’écoles publiques innovants (c'est-à-dire autres que de simples regroupements pédagogiques intercommunaux) qui maillaient le territoire, plus de la majorité n’était pas liée à une structure intercommunale, et dans celles liées à une structure, 2/3 étaient rattachées à un syndicat de commune, 1/3 à un établissement public de coopération intercommunale àfiscalité propre. Ces chiffres sont intéressants à deux niveaux. D’abord en ce qu’ils montrent la réticence des maires à l’heure actuelle à l’égard de l’ " intercommunalité éducative " (selon cette étude, seuls 3,7% des élèves des cycles élémentaires étaient concernés par les réseaux, ce qui fait 1,8% dans le cadre de structures

Telle est la conclusion à laquelle aboutit Jacques Fialaire : " L’acte IIde la décentralisation et la répartition des compétences dans le domaine de l’enseignement : continuité ou novation ? ", JCP A, n°1-2, 10 janvier 2005, p. 37-45.
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JO, p. 6049.

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intercommunales !), liée à une volonté souvent affichée de conserver coûte que coûte une école de commune et leurs prérogatives surcelle-ci. Mais, paradoxalement, les maires des petites communes, qui sont les plus circonspects, sont aussi ceux qui transfèrent le plus de compétences éducatives. Cela est dû au fait que leurs communes peinent le plus souvent financièrement à supporter les charges très importantes en matière éducative. Les transferts constituent pour eux une possibilité de " mutualisation des moyens et de résolutiondes difficultés techniques " 3 . Ce qui explique la forte proportion de transferts aux syndicats intercommunaux. Concernant plus précisément les établissements à fiscalité propre, il est intéressant de relever qu’alors que le transfert des compétences en matière de " construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements […]...