Economiche

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THEME : quels sont les objectifs qui ont présidé à la mise en place de l‘ euro ?

I ) situation économique avant l’euro : a) Histoire de l’union européenne :

Le 18 avril 1951 à Paris est fondée la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce traité, qui peut être considéré comme un premier pas vers l’Union européenne, est signé par les 6 pays fondateurs : France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie. Il s’agit d’une collaboration économique en vue de mettre en commun les ressources en charbon et en acier.

Avec le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par les "six", deux communautés sont créées : la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) ou Euratom.
L’objectif de ce traité est d'aboutir à un "Marché commun" permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.
En 1965 est créé la commission européenne et le conseil européen.

En février 1986, la signature de l'Acte unique européen ou Acte unique modifie le traité de Rome et élargit les compétences de la CEE aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale.

Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, est l’acte de naissance de l'Union européenne.
L’UE remplace la CEE et le traité prévoit l'union économique et monétaire, grâce à une monnaie unique européenne qui sera ultérieurement appelée l'euro. il en découle une coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune, voire de défense commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne.

Le 1er janvier 1999, l’euro devient la monnaie unique de 11 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Italie, Luxembourg et Portugal).
Il est mis en circulation dans les pays de la zone

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ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement l’article 1 qui pose, d’emblée et sans équivoque, les principes régulateurs du système politique marocain dans sa nouvelle configuration : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ».….

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Économie
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06 RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL Documents introductifs Article L 1231-1 du Code du travail, Les obligations du salarié démissionnaire, Licenciements et fermetures de sites en Europe et aux Etats-Unis 1. Montrez comment le droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté évoqué à l’article L 1231-1 du Code du travail ? La rupture du contrat de travail repose sur le principe général de la liberté contractuelle applicable à tous les contrats. Cependant, en raison du caractère particulier du contrat de travail du à l’existence du lien de subordination, le législateur et les juges ont édicté des règles visant à protéger le salarié contre des ruptures abusives.….

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866 mots | 4 pages

Arrêt n° 323 du 25 mars 2010 (09-12.678) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : Société VGC distribution Défendeur(s) : L'association UFC 38 Attendu que l’association Union fédérale des consommateurs, Que choisir de l’Isère (UFC Que choisir 38) a, sur le fondement des articles L. 421-2 et L. 421-6 du code de la consommation, assigné la société VGC distribution, concepteur, fabricant et installateur de cuisines et salles de bains, pour qu’il lui soit fait interdiction, sous astreinte, d’obtenir la signature, pour valoir commande, de devis établis avant la réalisation d’un métré précis des lieux destinés à recevoir l’aménagement mobilier concerné ; que l’arrêt attaqué (Grenoble, 19 janvier 2009), intervenu après un arrêt avant dire droit du 7 janvier 2008, a accueilli la demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la société VGC distribution fait grief à l’arrêt d’avoir statué comme il le fait, alors, selon le moyen, que le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; que l’arrêt attaqué, qui vise les dernières conclusions d’UFC 38 et expose ses prétentions, ne comporte ni rappel des prétentions de la société VGC distribution ni visa de ses dernières conclusions ; qu’en statuant ainsi, la cour d'appel aurait violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Mais attendu que par référence à l’arrêt avant dire droit pour l’exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, l’arrêt attaqué qui constate que celles-ci n’avaient pas déposé de nouvelles conclusions, satisfait aux exigences de l’article 455 du code de procédure civile ; que le moyen n’est pas fondé ; Sur le second moyen :….

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Économie
538 mots | 3 pages

Devoir maison de sciences économiques et sociales. Document 1 1) Le petit garçon ne se comporte pas comme un enfant ordinaire ; il est complètement désocialisé. Comme nous l’indique le texte, il a été élevé par un chien.….

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636 mots | 3 pages

ECONOMIE : La crise : On peut divisez l’explication en trois temps : - crise des subprimes - crise financière et bancaire - crise au niveau économique I/ Crise des subprimes : Dès mars 2007 ( le phénomène va se révéler pleinement en septembre 2007.….

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La Taxe à 75% des plus hauts revenus Plan : 1).La mesure et ses aménagements. Une taxe revue à la baisse Critères de taxation. 2).L'exemple de Bernard Arnault Présentation / Sa situation Comment cette taxe s'appliquerait à lui ? Intro : Introduction : Ainsi, nous pouvons nous demander en quoi consiste cette taxe de 75% sur les très hauts revenus ?….

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SOMMAIRE Le marché de la lingerie en France Page 2 Le point de vente Pages 3 et 4 1. Présentation de Darjeeling 2.….

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La commune Urbaine de Salé regroupe 5 Arrondissements Urbains à savoir : Lamrissa, Tabriquet, Bettana-Hay Essalam, Laayayda et Hssaine. Le tissu de l’activité économique de cette grande ville est connu par sa richesse et par sa diversité. Il comprend, entre autres, plusieurs activités notamment celles se rapportant aux Domaines suivants : ❖ Agriculture ❖ Industrie….

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Ue : intro
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Née sous le sigle de la CECA, c’est en 1951 que l’Union Europénne a vu le jour. D’abord avec pour but une communauté européenne de charbon et d’acier, elle comptait six membres fondateurs : L'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Dès 1957, ils signent le Traité de Rome, donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE). C’est à partir de 1973 que cette CEE commence à s’élargir.….

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Plan Partie I: Plan émergence 1 * Présentation * Piliers * Secteurs concernés Partie II: Plan émergence 2 * Piliers * Conventions * Conclusion Plan émergence 1: En Juillet 1995, le Maroc vient de sortir d'un long et douloureux programme d'ajustement structurel. Le pays panse ses plaies certes, mais, avec des indicateurs macroéconomiques qui reviennent progressivement à la normale, on commence à nourrir de nouvelles ambitions. Reconquête des marchés, décollage économique, industrie compétitive. La Banque mondiale recommande alors aux autorités du pays de mettre en place un comité de suivi du développement du secteur privé.….

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economique
572 mots | 3 pages

Les agents économiques TNI Page 1 : Les agents économiques : Entreprise individuelle Dupont ; Bibliothèque municipale ; Renault ; Crédit Agricole ; la famille Savabien installée à Paris; la Sécurité Sociale ; le lycée Jules Ferry ; la Banque Populaire ; SFR ; General Motors ; Mairie de Buc ; la famille Fynton installée à New York. Q1. Observez les points communs de ces agents économiques, nommez les, trouvez des critères de classement, déterminez leur fonction principale. (TNI page 2) 2.….

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491 mots | 2 pages

Raisonnement argumenté La socialisation se définit comme le processus par lequel un être biologique est transformé en un être social propre à une société déterminée. La socialisation se divise en deux parties: la socialisation primaire, qui se construit à partir de quelque chose qui n'existe pas encore et la socialisation secondaire, qui arrive au cours de la vie. Quel sont les relations entre la socialisation primaire et la socialisation secondaire?….

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Économie
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6) Liens possibles avec d’autres œuvres : *Œuvres littéraires. - Une jeunesse au temps de la Shoah (De Simone Veil 2007) : C’est le récit d’une vie autobiographique d’une célèbre femme politique française. - Elle s’appelait Sarah (De Tatiana de Rosnay 2006)….

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Économie
673 mots | 3 pages

Signe de ce dynamisme: les décaissements d'appui budgétaire ont constitué 119 M€ en 2007, soit plus de la moitié du total des paiements pour les programmes bilatéraux. L'appui aux réformes ne se fait cependant pas uniquement au moyen de programmes d'appui budgétaire. La réussite du Programme d’Appui à l’Accord d’Association (dit "P3A"), qui s'est traduit par la mise en œuvre de nombreux jumelages institutionnels au cours de ces dernières années et qui vont se poursuivre au moyen de l'IEVP dans le cadre du Programme d'action annuel 2008 (P3A phase III). Dans le domaine des droits de l'homme, également l'UE poursuit son appui à la mise en place des recommandations de l'Instance Equité et….

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.Licence Économie et Gestion 1 Administration économique et sociale Hiver / Printemps 2011 .Évaluation 1) Dans les TD 10, 14, 16 et 18, contrôles continus relatif aux lectures du jour. Ceci donne une « note lecture » (50%).….

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