Economie des contrats

3015 mots 13 pages
Pourquoi une économie des contrats?
Par sa nature, le contrat est d'abord un objet de la science du droit, et à ce titre il a été longtemps négligé par l'économiste.
Contrat Accord de deux ou plusieurs volontés, qui a pour objet la création ou l'extinction d'une obligation.(Littré)
Un contrat comporte, une fois signé, des clauses diverses, plus ou moins nombreuses. On peut le définir aussi comme un ensemble de clauses qui ont été acceptées simultanément.
Clause Disposition particulière qui fait partie d'un traité, d'une loi, d'un contrat ou de tout autre acte public ou particulier.(Littré)
Le Code Civil comporte des articles fondamentaux définissant les propriétés juridiques du contrat; en voici les deux principaux:
Article 1101:
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Article 1134:
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Contrat et vie économique
Dans la vie économique, plus encore que dans les relations «civiles» (contrat de mariage, pacs, constitution de société civile immobilière) le contrat est omniprésent; il concerne l'achat-vente de marchandises, de travail (contrat de travail), d'actifs monétaires ou financier (prêt à intérêt), les licences d'utilisation (pour un brevet, un nom commercial, un logiciel), etc. Le contrat, dans ses formes infiniment variées, est d'abord un témoignage de l'inventivité et de l'imagination humaines, de la capacité de l'homme à définir, face aux problèmes différents qu'il rencontre, des méthodes aussi adaptées que possible.
C'est cette créativité qu'il est nécessaire de garder toujours à l'esprit quand on étudie l'économie des contrats: si les économistes ont développé, avec parfois une grande habileté et

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