Economie-droit
EPREUVE D'ECONOMIE – DROIT
ETUDE N° :1 | Date de réalisation : | ACADEMIE : ETABLISSEMENT : | Nom: Prénom : Classe : | Partie du programme concernée : Les relations sociales dans l'organisation | Thème du programme : Les ressources humaines | Titre de l'étude : la non discrimination à l'embauche | Objectifs de l'étude : qu'est ce que la non discrimination a l'embauche ? | Professeur responsable de la formation : |
Titre de l'étude : La non-discrimination à l'embauche | Objectifs de l'étude : L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. | La non-discrimination à l'embaucheL'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d'ordre personnel extérieur au travail (origine, sexe, âge...)Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l'embauche et à l'emploi.Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j'expliquerai à l'aide d'exemples la notion de discrimination à l'embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent êtretolérées. Pour terminer j'indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance