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Economie et collectivites locales

2332 mots 10 pages
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Economie des collectivités locales
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’état central, prenant en charge les besoins de la population d’un territoire précis. C’est la commune, le département et la région. Toutes ces unités avec la décentralisation bénéficient d’une autonomie administrative.
La région est un échelon contemporain apparue après guerre et devenue collectivité territoriale en 1982, la commune et les départements sont beaucoup plus anciens, ils remontent à la révolution.

EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)

26 régions
100 départements
36778 communes

93.1 % des communes et 87.3% de la population appartiennent à un groupement à fiscalité propre

Type EPCI | Nombre EPCI | Nombre communes | Populations (millions) | Communauté urbaine | 16 | 409 | 7.6 | Communauté d’agglomération | 174 | 2983 | 21.0 | Communauté de communes | 2406 | 30745 | 27.5 | Syndicat d’agglomération nouvelle | 5 | 29 | 0.3 |

2601 groupements à fiscalité propre dont 1261 groupements à taxe professionnelle unique.

12 624 syndicats intercommunaux et 3064 syndicats mixtes en plus des 2601 groupements à fiscalité propre.

Dépenses en milliards d’euros :
Les administrations publiques locales * Effectuent 21% de la dépense publique * Réalisent 73% de l’investissement public * Détiennent 11% de la dette publique
Les prélèvements obligatoires perçus par les administrations publiques locales représentent 5.7% du PIB
200 Mds € de dépenses en 2007.

Elles détiennent des compétences propres (spécialisation et partage)

Première partie : Principales compétences des collectivités territoriales françaises

Chapitre 1 : Les communes

A la suite de la révolution, on a créé 44 000 communes, une par paroisse.
Dès le départ, le conseil municipal a la faculté de créer tout service public servant l’intérêt communal.
Loi du 5 avril 1884 : Le conseil

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