Economie et droit

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Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

PROGRAMME D’ECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES
ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES

«assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises»«comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation client». « transport »

Septembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS0906076A

ARRÊTÉ du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet detechnicien supérieur.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
VU le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; VU l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «assistant de gestion PME-PMI». VU l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition etfixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «communication des entreprises » ; VU l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «transport» ; VU l’arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «comptabilité et gestiondes organisations» ; VU l’arrêté du 29 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «négociation et relation client» ; VU l’arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «management des unités commerciales» ; VU l’arrêté du 24 juillet 2007 portantdéfinition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «commerce international à référentiel commun européen» ; VU l’arrêté du 15 janvier 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «assistant de manager» ; VU l’avis des commissions professionnelles consultatives « commerce et distribution » en date du 18 décembre 2008 et «services administratifs et financiers » en date du 2 février 2009 ; VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 ; VU l’avis de Conseil supérieur de l’éducation en date 26 mars 2009 ;

ARRETE
Article 1 A l’annexe I des arrêtés susvisés, les dispositions relatives aux savoirs associés « économie générale, économie d’entreprise, droit »sont remplacées par les dispositions figurant à l’annexe I du présent arrêté. Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2009.

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Article 2 Les dispositions concernant l’intitulé, la durée et la forme d’évaluation de l’épreuve « économie et droit » figurant dans le règlement d’examen à l’annexe IV des arrêtés susvisés, sont remplacées par les dispositions figurant à l’annexe IIdu présent arrêté. Ces dispositions sont applicables à la session 2010.

Article3 La définition de l’épreuve « économie et droit » figurant à l’annexe V des arrêtés susvisés est remplacée par les dispositions de l’annexe III du présent arrêté. Ces dispositions sont applicables à la session 2010. Article4 Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et lesrecteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris le, 8 avril 2009 Pour la Ministre et par délégation Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

Patrick HETZEL

N.B. Le présent arrêté et son annexe II seront consultables au bulletin officiel...
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