Economie et politiques publiques

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  • Publié le : 18 novembre 2010
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Economie et politiques publiques
1) Articulation du cours avec les autres cours et les ateliers de l’enseignement
- 1 module, 3 cours, 1 atelier
- Une démarche commune

2) Objet, problématique et objectifs du cours.
Les relations Etat-Economie.

 La place et le rôle de l’Etat dans l’économie : en question aujourd’hui.
(Efficacité des interventions publiques, la légitimité del’intervention publique et de l’intervention de l’Etat)

a) Le contexte : la crise et la globalisation des économies.

- Les 30 Glorieuses : la construction de l’Etat-Keynésien-Providence. Avec 3 niveaux : des politiques macros économiques (de régulation conjoncturelle de l’économie : Keynes), structurelles (des politiques industrielles de l’Etat), et l’Etat Providence (politiques sociales)
- La crise etla globalisation = une mise en question du modèle : une mise en question de la légitimité de l’intervention publique. On est passé d’une période des 30 glorieuses (du TOUT Etat) à depuis 40 ans à un modèle TOUT marché.

 Posant donc la question en 1er objectif du cours : le point sur le débat Etat-Marché …

Ce sont deux modes de régulation du marché.

b) La période actuelle : uneréhabilitation de l’action publique ?
= les questions en débat :

1- Les domaines de l’action publique, les fonctions et les missions de l’Etat
2- Les niveaux de l’intervention publique
3- Les modalités de relations entre acteurs
L’efficacité et l’évaluation des politiques publiques.

 Un 2ème objectif du cours : éclairer ces 3 débats

3) La démarche ou la méthodologie
1- Des faits … auxinterprétations théoriques.
2- Les relations Etat-économie … et Etat-social.
3- De la politique économique conjoncturelle … aux politiques structurelles.
4- Une analyse historique

4) Sommaire (et plan détaillé)
5) Pré-requis
6) Savoirs censés être requis à l’issu du cours
7) Modalités de travail
8) Documents de travail
9) Bibliographie de base
10) Contrôle des connaissances.

ChapitreIntroductif :

1 Les services publics : une mosaïque d'acteurs

1- Les services publiques : une mosaïque d'acteurs

• L'Etat au sens strict du terme

Les administrations centrales dépendant du pouvoir politique: ce sont les ministères qui s'appuient sur des administrations centrales. Aujourd'hui il existe plus de 209 administrations centrales (équipement, transport, santé, …). Ils fonctionnentsur un mode de déconcentration et avec des échelons territoriaux donc pas d'autonomie par rapport à l'administration centrale mais applique les directives des administrations centrales.
Ils s'appuient sur des agents: la fonction publique d'Etat.
Il y a aussi un ensemble d'établissement public à compétence nationale qui peuvent concerner différent domaine:
• Éts publique administratif
• EPRST(scientifique et technique) : CNRS, ...
• EPIC (commerciale)

• Les collectivités territoriales

Région, commune, intercommunalité, métropole,…
Elle fonctionne sur le mode de la décentralisation avec autonomie décisionnelle et autonomie budgétaire en partie (possibilité de lever des impôts locaux donc des ressources propres)
Statut des agents: fonctionnaires avec la fonction publiqueterritoriale et la fonction publique hospitalière (personnel salarié des hôpitaux publics)
Avec les établissements publics locaux (régie des gaz et électricité) prenant en charge des missions d'intérêt public mais autonome des collectivités locales.

Ces deux premiers ensemble peuvent s'appeler administration publique. Qu'on oppose aux administrations privés (associations, …)
Deux réformes encours : RGPP et LORF

• Les organismes de protection sociale

La sécurité sociale qui indépendant de l'Etat donc non fonctionnaire, statut de salariés de droit privé. Gestion par les partenaires sociaux (représentants des employeurs, des salariés, les branches du secteur médical et paramédical)
Financement par des cotisations sociales et non par des impôts
Organisation française mais...
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