Economie - le conflit de la banane

889 mots 4 pages

BTS Assistant de Gestion 2ème année Lundi 14 Mars 2011

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| |DEVOIR MAISON - ECONOMIE |

Situation d’économie – Le conflit de la banane pages 130 et 131

Q3. A partir des documents et de vos connaissances, présentez, dans une note structurée et argumentée, les enjeux du conflit de la banane et justifiez la solution retenue par l’OMC dans ce conflit.

Le conflit de la banane remonte au 1er juillet 1993, année de mise en place du marché intérieur de l'Union européenne, qui avait entraîné la création d'un nouveau système unique d'importation, combinant des quotas fixés pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), système préservant les intérêts des producteurs communautaires et des pays ACP, au détriment des bananes dites "dollars" en provenance d'Amérique latine et commercialisées par les multinationales américaines.
• Le 5 février 1996, les Etats-Unis, ainsi que l'Equateur, le Guatemala, le Honduras et le Mexique ont déposé une plainte contre l'Union européenne.
• Par deux fois, le 25 septembre 1997 et le 9 avril 1999, l'Organe de Règlement des Différends (ORD) a donné tort à l'Union européenne, autorisant les plaignants à imposer des droits de douane sur certains produits européens, équivalents au préjudice subi par les entreprises américaines, estimé à 191,4 millions de dollars par an.
• Le 11 avril 2001, le règlement intervenu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, se conforme aux exigences de l'OMC, et supprime à terme (en 2006) les quotas réservés aux pays ACP.
• Le 1er juillet

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