Economie

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  • Publié le : 25 décembre 2010
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Droit et société

Objet du cours : prenant place dans le module « Introduction aux études juridiques » à côté du cours « Contexte international et européen » et en connexion par ailleurs avec le cours « Qu’est-ce que le droit ? », le cours « Droit et société » a pour objet de mettre l’accent sur la dimension sociale du droit, s’agissant aussi bien de ces modes de production que de sesfinalités. Structuré autour de l’étude successive de plusieurs thématiques, il tend à permettre une contextualisation des savoirs. C’est d’interroger le rapport entre d’un côté les grandes questions qui se posent dans les sociétés contemporaines et de l’autre le droit en tant qu’instrument permettant d’apporter des réponses à ses questions. Il s’agit de réfléchir aux usages sociaux du droit, de penser lestatut social de la norme.

Introduction : délimitation des contours de la matière « Droit et société »

1- Les rapports entre droit et société :

- Le droit en tant que phénomène social (circularité : le droit généré par le social / la règle de droit structurant la société)

- La norme juridique en tant que norme sociale (auto-nomie / hétéro- nomie ; démocratie et autres formesde gouvernement)

- La science du droit en tant que science sociale (les voies de la connaissance du droit : sociologie juridique ; philosophie du droit ; anthropologie juridique et le juriste)

2- Les concepts d’analyse :

- La production sociale du droit (acteurs et processus)

- Les modes de régulation du comportement social (le statut social de la norme)

- Lesfonctions sociales du droit (finalités sociales du droit)

Premier thème : Droit de l’environnement :

1- La constitution-élévation de l’ « environnement » en objet juridique

2- La responsabilité, pierre angulaire du droit de l’environnement

Deuxième thème : Droit et médias :

1- Fonction sociale de la justice vs fonction sociale des médias

2- La concurrence des légitimitésentre Justice et médias

Troisième thème : Droit et politique :

1- Le licite et le juste, la légalité et la légitimité, le droit et la politique

2- Justice et corruption politique (statut de la légalité et du juge dans les démocraties)

Quatrième thème : Droit et européen :

1- Emboîtements et superpositions des sociétés : l’infra-, le supra-, le trans-, l’inter- national2- Quel cadre juridique pour l’intégration des sociétés européennes ?

Sujet de l’année dernière :

Le droit est-il au service de l’individu ?

L’Etat détient-il le monopole de production du droit ?

Pourquoi le droit évolue t-il ?

Le droit ne sert-il qu’à protéger ?

Introduction générale : délimitation des contours de la matière « Droit et société » :

La matière droit estsociété n’est pas une discipline scientifique, juridique, académique. La revue « Droit et société » a un parti pris de la sociologie juridique. On doit jongler entre une définition négative et une définition positive. On cherche à délimiter un dedans et un dehors. La définition négative c’est dire ce qui est en dehors de la matière « Droit et société » et la définition positive c’est ce qui est endedans de cette matière. On va d’abord s’interroger sur les rapports entre droit et société et on montrera qu’il existe un certain nombre de concepts théoriques.

1- Le(s) rapport(s) entre droit et société :

On va d’abord s’interroger sur les rapports entre droit et société en considérant le droit dans son ensemble comme produit de l’activité humaine et on analysera les rapports qui existententre production du droit et régime politique démocratique. On verra les rapports entre science du droit et science social.

a) Le droit en tant que phénomène social :

La notion de circularité est une double idée. C’est l’idée que dans un sens le droit est généré par la société mais que dans l’autre sens la règle juridique structure la société. C’est un mécanisme d’alimentation...
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