Economie

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Chapitre 1 : Le travail et les salaires

Section 1 : Disposition légales en relation avec le travail salarié et le calcul des salaires

-contrat de travail : base juridique des relations entre employeur et salarié
• Salarié s’engage à travailler contre rémunération pour compte et sous les directives de l’employeur
=bien de subordination
• Contrat de travail est constaté par écrit etindividuellement pour chaque salarié
• Conforme au droit du travail ou à une convention collective

-convention collective = accord relatif aux conditions de travail conclu entre un employeur/groupement employeurs, et une/plusieurs organisation syndicales des salariés
• Complément à la loi
• Doit être plus favorable (ou égale) aux règles prévues par la loi

Calcul des salaires

• Droit dutravail
• Droit de la sécurité sociale
• Droit fiscal

-la législation du travail contre les abus

• créer un climat social favorable à l’activité économique
• concilier les intérêts de l’employeur et du salarié

Document 1 : Rémunération

-2formes de rémunération en espèces (salaire, primes, gratifications)
en nature (voitures de service, chèque repas)

-Règles contraignantes• salaire social minimum (SSM)
• SSM pour travailleur qualifié (diplômé) 2069,77
• SSM pour travailleur non qualifié : 1724,81
• Barèmes de rémunération prévue dans les conventions collectives
 à respecter par l’employeur
 égalité entre salarié
 Même salaire pour hommes et femmes

2 Durée de travaille

2.1 Durée normal de travail

• 8 heures par jour = 40 hrs/semaines
•Convention collective : limites inférieur à 40 heures
• Choix : plus grande flexibilité de travail

-Période de référence 4 semaines

• Durée hebdomadaires moyennes : heures compensatoires +13*6*0,7=6 heures compensatoires (+54,6€)

4. jour fériés légaux

4.1 Jours fériés (Ascension, Pentecôte, fête national,….)

4.2Rémunérationdes jours fériaux

4.2.1 Le salarié ne travaille pas le jourférié légal

 jour férié légal = jour ouvrable pendant lequel le salarié ne travaille pas normalement
 rémunération correspond aux heures de travail qu’il aurait normalement prestés ce jour

4.2.2 salarié le jour férié légal

• a)salarié travaille un jour férié légal qui tombe sur un jour de la semaine pendant lequel il travaille normalement
-Rémunération du salarié payé à l’heure occupé• indemnité qui lui reviendra au cas où il ne travaillera pas le jour férié légal
• rémunération des heures effectivement prestées
• majoration de 100% des heures effectivement prestés

-Rémunération du salarié au mois

• a)Salaire horaire moyen : salaire mensuel/173 pour chaque heure travaillée+majoration de 100%

Exemple

Salaire mensuel de 2200
Salaire horaire moyen
-2200/173=12,72€Il travaille 6 heures 1.11
-6*12,72+6*12,72=152,64 Salaire mensuel=2352,64

• b) salarié travaille un jour férié légal qui tombe sur un jour de la semaine pendant lequel il ne travaille normalement pas

=>jour de congé compensatoire
=>rémunération des heures prestées+majoration de 100%

• c)le salarié travaille un jour fériés légal qui tombe sur un dimanche

Rémunération :
-jour decongé compensatoire
Rémunération de l’heure prestée
Majoration de 100% pour jour férié (heures prestés)
Majoration de 70% pour dimanche (heures prestés)

Si l’un des jours férié tombe sur un dimanche ou un jour de la semaine pendant lequel le salarié n’aurait pas travaillé, il a le droit d’un jour de congé compensatoires à prendre endéans 3 mois

Exemple

-salarié travaille LU-VE
1.11Dimanche => il travaille 8 heures, salaire horaire 14€

-Rémunération du 1.11

Jour congé compensatoires
14*8+14*8+ (14*8)*0,7=….

5. Congé payé (congé de récréation)

• il doit être accordé et ne peut pas être remplacé par une indemnité
• droit du congé : après 3 mois de travail interrompu auprès du même patron
• jour du congé dû après la date d’entrée
• année de congé : année...
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