Economie

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  • Publié le : 2 mai 2011
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DOUANE
 
 
La mise en place de la zone de libre échange avec les USA contribuera à l’enrichissement de l’arsenal des règles d’origine actuellement en vigueur au Maroc et pratiqué avec les différents partenaires commerciaux.
 
En effet, cet accord introduit une nouvelle approche en matière de règles d’origine, à savoir la notion de produit nouveau et différent qui allie, à la fois leprincipe de changement de nom, de caractère et d’usage et les règles spécifiques découlant de l’application de la section 102.20 de la réglementation fédérale des USA. Des règles spécifiques sont prévues pour certains produits sensibles industriels et agricoles qui sont annexées à l’accord.
 
L’A.L.E. prévoit également un allégement des procédures douanières. En effet, lors de l’importation, leservice douanier se suffit de la déclaration faite par l’importateur attestant l’origine du produit, sans qu’il soit nécessaire d’exiger une formule ou un modèle qui serait spécialement conçu pour attester l’origine du produit considéré, comme le modèle EUR 1 par exemple.
 
En matière de procédures douanières, cet accord consacre certains principes déjà adoptés par l’administration douanièremarocaine, tels que la concertation, la transparence, les décisions anticipées, la publication des projets de texte, le dédouanement des marchandises (délai), l’informatisation, la gestion des risques, l’envoi express, etc…
 
 
 
MARCHES PUBLICS
 
 
Les dispositions du chapitre marchés publics introduisent un certain nombre de mesures de transparence, de moralisation et de concurrence pourl’amélioration du système marocain de passation des marchés. Elles consacrent des procédures ouvertes de passation des marchés, la limitation des procédures restreintes, l’adoption de délais suffisants de publicité des avis d’appel à la concurrence (45 jours au lieu de 21 jours), le développement des supports de publicité (journaux, sites web), le développement des modalités d’information des concurrents parla publication (plan annuel de passation des marchés, les lois et règlements et toute décision administrative se rapportant aux marchés publics, la lutte contre la corruption, le  recours au règlement amiable des litiges, l’utilisation des NTIC). De même, le système d’évaluation des capacités techniques et financières des soumissionnaires est plus souple.
 
Par ailleurs, l’ALE favorise unmeilleur accès des entreprises marocaines aux marchés publics américains par l’octroi d’un traitement préférentiel, la sécurisation de leur contexte d’intervention et la fixation de seuils des marchés optimum permettant la protection des entreprises nationales, notamment les PME.
 
L’ALE offre, enfin l’opportunité d’expérimenter de nouvelles formules en matière de candidature aux marchés,  tellesque le groupement conjoint avec des entreprises américaines et la sous-traitance. Il donne également la possibilité aux entreprises marocaines de se mettre à niveau et d’être compétitives en satisfaisant aux exigences de la qualité des prestations, du respect de l’environnement et des conditions de sécurité.
 
 
 
INVESTISSEMENTS
 
 
L’un des principaux objectifs de l’accord de libreéchange étant la promotion des investissements directs étrangers, le Maroc avait, dès le démarrage des négociations, insisté pour que la dimension « investissement » y soit intégrée. Dans cette optique, un groupe de négociation spécifique sur l’investissement a été mis en place.
 
En effet, ce chapitre prévoit la mise en place d’instruments juridiques modernes qui consacrent, notamment, l’ouverturedes investissements au capital étranger, la garantie et la sécurité aux investisseurs. Ainsi, les principes du traitement national, de la nation la plus favorisée et le libre transfert des revenus sont-ils confirmés. De même, l’insertion de la garantie d’indemnisation sans aucune discrimination en cas d’expropriation et la possibilité du recours à l’arbitrage en cas de litige sont autant...
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