CHAPITRE IV : LA REMUNERATION

1) LA LIBERTE
L’employeur discute et convient d’une rémunération avec le salarie.

* En respectant le SMIC * Pas de différences dans le montant des rémunérations (PAS DE DISCRIMINATION) * Respecter le principe « a travail égale, salaire égale)
La rémunération correspond à la durée du travail (sauf VRP) et à ce salaire va éventuellement s’ajouter, des primes, des heures supplémentaires etc.…
Il y a des primes et gratification qui sont des éléments du salaire que l’employeur est obliger de donner, soit parce qu’elle résulte d’un accord collectif, d’un contrat, d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur, d’autres dépendent de la volonté discrétionnaire de l’employeur .

Pour apprécier dans certain cas si le SMIC est atteins je vais inclure les primes et gratification qui sont la contrepartie du travail fourni c'est-à-dire celles qui sont directement liée à l’exécution par le salarié de sa prestation de travail. * Les primes de polyvalence * Les primes sur objectifs * Les primes sur le chiffre d’affaire
On va exclure de ce calcule, les primes qui ne rémunèrent pas directement le travail. (Primes d’assiduité, prime des 13 mois, primes de pénibilité…)

2) LE PRINCIPE D’EGALITE
Interdiction de discrimination * Respecter les salaires Homme/Femmes * A travail égale-salaire égale
En cas de litige c’est a l’employeur de rapporter les éléments objectif qui justifie l ‘inégalité de rémunération.

AVANTAGES EN NATURE
La REMUNERATION du salaire peur être constitué par les avantages en nature. Si le salaire s’effectue totalement en nature, il doit respecter le SMIC.
En cas de redressement ou de liquidation judicaire, le salarie est assuré contre le risque de NON PAIEMENT du salaire par les A.G.S.

L’ACOMPTE
L’acompte est le paiement avant la date normale de paye d’une partie du salaire correspondant a un travail déjà effectué.

L’AVANCE
Une avance est la somme qui