Economie

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  • Publié le : 8 mai 2011
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Pour définir l’affectio societatis, on parle communément d’«esprit d’associé ». Gérard CORNU1, quant à lui, la définit comme « une expression latine évoquant un lien psychologique entre associés quidésigne un élément constitutif de la société dont les composants sont l’absence de subordination entre associés, la volonté de collaborer à la conduite des affaires sociales (en y participant ou enactivement ou en contrôlant la gestion) et l’acceptation d’aléas communs, mais dont l’intensité varie suivant les formes de société et les catégories d’associés. ».

Selon Paul DIDIER2, l’expression «affectio societatis » trouve son origine dans le droit romain. Sa première apparition a été relevée dans un texte d’Ulpien rapporté au Digeste (XVII, 2, 31) de Justinien. Voici la traduction de cetexte latin : « Pour qu’il existe une action pro socio, il faut qu’il y ait une société. Une chose, en effet, peut être commune sans société, notamment lorsqu’une communauté advient sans intention desociété entre les parties, comme lorsqu’une chose est léguée à deux personnes, ou achetée par elles deux, ou si une donation ou une hérédité nous est transmise, ou si nous achetons séparément de cespersonnes sans être associés. ». Dans ce texte, l’« intentionde société » est la traduction du latin «affectione societatis», l’affectio societatis , au cas correspondant dans la phrase ».
L'affectiosocietatis est plus simplement la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. C'est un élément caractéristique de la société, ainsi qu'un de ses éléments constitutifs. Ledroit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance à la mort, en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation decapital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinet...
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