Economie

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MISSION INTERMINISTÉRIELLE
Travail et emploi

Autorisations d’engagement : 11,36 milliards d’euros Crédits de paiement : 11,41 milliards d’euros Emplois de l’État : 10 680 équivalents temps plein travaillés (ETPT) Emplois des opérateurs : 45 012 ETP équivalents temps plein (ETP)

La mission interministérielle « Travail et emploi » regroupe l’ensemble des actions en faveur de l’emploi et dela lutte contre le chômage mises en œuvre par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Solidarité, de la Famille et de la Ville. Ses moyens seront complétés, pour l’année 2010 et en raison de la crise, par une dotation exceptionnelle inscrite sur la mission « Plan de relance de l’économie ». Dans ce contexte, l’action duGouvernement s’appuiera en grande partie sur un réseau d’acteurs dont le rôle est essentiel : partenaires sociaux, Pôle emploi, collectivités territoriales, organismes consulaires, branches professionnelles et, bien entendu, les entreprises elles-mêmes. 1. Présentation de la mission et de ses objectifs
Répartition des crédits de paiement par programme en 2010 (en millions d'euros) 5 886 4 637

81378 Accès et retour à l'emploi Accompagnement des Amélioration de la Conception, gestion et mutations économiques qualité de l'emploi et des évaluation des politiques et développement de relations du travail de l'emploi et du travail l'emploi

Le programme « Accès et retour à l’emploi » (5 886 millions d’euros) concentre l’essentiel des actions de l’État consacrées à la lutte contre le chômageet à l’insertion professionnelle, notamment en faveur de publics en difficulté. Il comprend les subventions à Pôle emploi et aux autres organismes apportant leur concours au service

PLF 2010 – Travail et Emploi

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public de l’emploi, en particulier l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les missions locales, les maisons de l’emploi. Ilfinance les actions de construction de parcours vers l’emploi durable, via les contrats aidés et l’accompagnement des publics fragiles (jeunes, personnes handicapées), ainsi que le régime de solidarité des demandeurs d’emploi. Le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » (4 637 millions d’euros) regroupe, en complément des financements apportés par les régionset les entreprises, les dépenses actives allant de la formation professionnelle et de l’apprentissage jusqu’aux dispositifs permettant d’anticiper et de prévenir les difficultés des entreprises en cas de restructuration. Il finance également les aides et exonérations ciblées de cotisations sociales en faveur de certaines zones géographiques et de secteurs d’activité prioritaires (services à lapersonne, notamment). Le programme « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » (78 millions d’euros) regroupe les crédits consacrés à la promotion de la santé et de la sécurité au travail, au développement du dialogue social et de la démocratie sociale, ainsi qu’à l’amélioration de la lutte contre le travail illégal. Le programme « Conception, gestion et évaluation despolitiques de l’emploi et du travail » (813 millions d’euros) regroupe les moyens en personnel et en fonctionnement du programme précédent ainsi que des services déconcentrés qui contribuent à l’ensemble des actions de la mission « Travail et emploi ». 2. Principales orientations pour 2010 Lutter contre la montée du chômage et préparer la sortie de crise Face à la crise économique, l’action duGouvernement s’inscrira dans la mobilisation des moyens financiers nécessaires et de l’ensemble des acteurs concernés, avec comme double objectif de limiter la hausse du chômage et de préparer d’ores et déjà la sortie de crise. Outre des mesures déjà décidées en 2009 et qui continueront de produire leurs effets en 2010 – amélioration de l’indemnisation du chômage partiel –, une enveloppe de 360 000...
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