Economie

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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La banque de France et le SEBC
( système européen des banques centrales )

I . Création et principales transformations de la banque de France
II . Le rôle de la banque de France
III . Création et organisation du SEBC

I . Création et principales transformations de la banque de France :

La banque de France a été créé en 1800 sous la forme d’une société privée par action .
Sonrôle était de favoriser le financement de l’activité économique , du commerce et de l’industrie ainsi que de l’état . Elle émettait des billets payable à vue en contre partie des escomptes de l’effet du commerce . En faisant l’historique de la monnaie , les billets prennent le dessus par apport aux pièces , et dans les divers pays , les gouvernements ont voulu contrôlé une banque . Cette banqueest alors devenue leur propre banquier . La banque de France , créée initialement privée , en 1806 , la direction de la banque est prise par l’état . Le pouvoir exécutif nomme les autorités de la banque , un gouverneur et deux sous gouverneurs . Au bout d’environ 40 ans , la banque de France acquière le privilège d’émission , elle élimine les autres institues d’émission de monnaie . Le billet de labanque ne peut alors être refusé en paiement . En 1870 , la banque de France bénéficie alors d’une liberté totale d’émission , à partir de cela et jusqu’en 1928 , l’émission est plafonnée par les pouvoirs publics . En 1928 , ce principe est abrogé et le principe de la proportion minimale obligatoire contre l’encaisse or de la banque et le montant des billets et compte courant est mis en place .Au cours de juillet 1936 l’état renforce son contrôle sur la banque de France , il s’est mis en place un changement dans la composition des organes de décisions de la banque de France . L’état choisit la quasi-totalité des membres du conseil général . Puis en 1945 , la banque de France est nationalisée . En 1973 , le rôle de la banque de France comme banque centrale à été conforté par une loi quidéfinit clairement les fonctions qu’elle doit remplir ainsi que les opérations qu’elle peut effectuer pour accomplir ses missions . La mission d’ensemble de la banque de France est la suivante « la banque de France est l’institution qui dans le cadre de la politique économique et financière de la nation reçoit de l’état la mission de veiller sur la monnaie et le crédit à ce titre , elle veille aubon fonctionnement du système bancaire . Dans ce cadre elle doit garantir dans le domaine de la monnaie scripturale la stabilité et la sécurité du système de paiement  de préserver à travers la mise en œuvre de la politique monétaire la stabilité de la valeur interne et externe de la monnaie . Elle doit assurer la pérennité du système bancaire français » . Cette banque de France est toujours dirigépar un gouverneur et deux sous gouverneurs mais nommé par décret au conseil des ministres . Et ont toujours des pouvoirs uniques . En 1993 , une loi du 4 aout , la banque de France devient une institution monétaire indépendante . Sa mission fondamentale est alors redéfinit , des nouveaux statuts établissent que le premier objectif de la banque de France est maintenant la stabilité des prix endehors de tout autres objectifs économiques . La banque de France est maintenant seule à définir la politique monétaire , il lui est interdit de faire des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au trésor public ou a tout autre organisme . Cependant le régime des changes et la parité du franc restent du ressort du gouvernement . L’Organisation de la banque de France change aussi , onassiste à la création du conseil de la politique monétaire composé de 9 membres . Cette nouvelle instance aborde désormais la politique monétaire et surveille l’évolution de la masse monétaire . Ce conseil ne reçoit aucun instruction du gouvernement . Un grand changement s’est produit en 1999 , la banque de France fait désormais partie intégrante du système européen des banques centrales . Et...
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