Economie

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  • Publié le : 19 mai 2010
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Au sein de l’Union monétaire européenne, le Pacte de stabilité et de croissance impose un plafond de 3 % du PIB aux déficits publics des États membres, l’objectif étant non seulement d’empêcherl’apparition de « déficits excessifs », mais aussi de réduire progressivement l’endettement public dans les pays de la zone euro. En réalité, cependant, les programmes nationaux de stabilité qui, sur la basedes prévisions de croissance, décrivent les orientations à moyen terme des finances publiques des États membres, n’ont pratiquement jamais été respectés, et ont fait l’objet d’amples révisions chaqueannée. Le ralentissement de la croissance de la zone euro en 2001 a encore accru l’écart entre engagements et réalisations : les déficits budgétaires sont, partout, plus élevés que prévu, et deuxpays — l’Allemagne et le Portugal — ont même fait l’objet d’un commencement de procédure d’avertissement de la part de la Commission, que le Conseil Ecofin de février 2002 n’a finalement pas voulusuivre. Ces difficultés mettent en lumière les défauts et les faiblesses de la procédure d’encadrement des finances publiques nationales dans le cadre de la zone euro, et relancent le débat sur les règlesde politique budgétaire.
Après avoir présenté les différentes versions des programmes nationaux de stabilité, nous proposons une évaluation économétrique des règles nationales effectivement suiviespar les gouvernements des États membres au cours des dernières décennies, comparées à celle que semble suivre le gouvernement fédéral américain. Cette estimation permet, en particulier, de mettre enévidence la composante cyclique des déficits budgétaires nationaux. Nous discutons ensuite des différentes mesures du déficit budgétaire que l’on pourrait envisager de substituer à celle du déficitcourant dans une règle telle que celle du Pacte de stabilité, de manière à maintenir une certaine discipline et une crédibilité, tout en remédiant aux défauts de la règle actuelle. Nous concluons à la...
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