L’organe de règlement des différends

Introduction :

Depuis 1995, au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a succédé l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Ce processus s’est opéré au cours du cycle d’Uruguay.
Cette organisation mondiale du commerce est elle-même composée d’organes différents au rôle bien déterminé, parmi lesquels on trouve l’Organe de Règlement des Différends, qui a pour mission d’assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial international. Il a conjointement pour fonction d’appliquer le mémorandum d’accord convenu lors du cycle d’Uruguay, cycle qui est aujourd’hui considérée comme une des périodes de négociation les plus longues de l'Histoire, après 7 ans de réforme, qui toucha aussi bien les domaines des échanges que, donc, les procédures de règlement de différends. Le susnommé mémorandum d’accord est le texte ressortant du cycle d'Uruguay, qui définit les règles et procédures régissant le règlement des différends.
Le GATT, prédécesseur de l’OMC apparu en 1947, avait pour fin de libéraliser les échanges internationaux et de faire baisser les tarifs douaniers, par une coopération mondiale. Supposé être à ses débuts une organisation provisoire, il subsista cependant près d’un demi-siècle. Avant que ne naissent l’OMC et son Organe de Règlement des Différends, les conflits s’avéraient plus compliqués à réguler. En effet, un organe similaire existait à l’époque du GATT, mais se révélait bien moins efficace. En son sein, les pays pouvaient imposer des vétos sur les accords et décisions, ce qui rendait leur impact moins conséquent. De nos jours, on lui doit la résolution de nombre de contingents. L’ORD est en effet doté d’un statut particulier, étant la seule organisation possédant un pouvoir obligatoire. Cette place lui permet d’assurer la fluidification des échanges à l’échelle mondiale en arrangeant les conflits, et en apportant à ceux-ci des