REPUBLIQUE D’HAÏTI
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Programme de Renforcement et de Modernisation des
Administrations Fiscale et Douanière
CADRE STRATEGIQUE
Février 2011
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SOMMAIRE EXECUTIF
1. Avec un taux de pression fiscale estimée à environ 10% pour l'exercice budgétaire
2008/2009, la performance fiscale d'Haïti est particulièrement faible en comparaison avec d'autres pays de la sous-région dont la moyenne s'établit entre 16 et 18 %. Différents éléments, identifiés, expliquent cet état de fait : (i) un système fiscal inadapté ; (ii) l'importance et l'absence de maîtrise des exonérations ; (iii) l'importance de la fraude fiscale et douanière ; et (4) des carences organisationnelles et opérationnelles nuisant au bon fonctionnement des administrations de recettes.
2. Bien mobiliser les recettes fiscales est un élément indispensable pour assoir la légitimité et la crédibilité d'un gouvernement. Plus que tout autre domaine, la bonne mobilisation des recettes fiscales constitue intrinsèquement l'expression de la volonté d'un gouvernement de sa propre prise en charge financière.
3. Cette préoccupation s'est accrue dans le contexte actuel avec la perspective d'augmentation des aides budgétaires qui doit avoir pour corollaire une amélioration de la performance fiscale à moyen et long terme pour rassurer les partenaires techniques et financiers quant à la volonté de l’Etat Haïtien de ne pas pérenniser outre mesure sa dépendance budgétaire.
4. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'essentiel des recettes (+/-65 %) est d'origine douanière or les engagements internationaux haïtiens déjà pris ou à venir vont se traduire par une baisse automatique des recettes douanières
5. Conscient de cette situation, le gouvernement haïtien avait pour ambition, avant le séisme du 12 janvier 2010, d'améliorer la performance du système fiscal et de porter progressivement le taux de pression fiscale à 14 % d'ici 2013.
6. Pour atteindre ce