Economie

1468 mots 6 pages

NOTICE EXPLICATIVE
Ministère chargé du logement

POUR REMPLIR L’IMPRIME DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

N° 51423#01

Les ASSOCIATIONS qui font une demande de logement en vue de le sous-louer doivent renseigner uniquement les rubriques : page 1 : le demandeur : nom, adresse du domicile, téléphone, mél. ; page 4 : le logement que vous recherchez.

Certains courriers pourront vous être adressés en recommandé. vous en preniez connaissance dans les meilleurs délais.

Il est important que

Pour

INFORMATIONS GENERALES

que votre demande soit instruite, vous devrez fournir des pièces justifiant la sincérité et l’exactitude de votre déclaration et permettant de vérifier que vous remplissez les conditions d’accès au logement social.

Votre demande doit être correctement remplie, main. au stylo noir si elle est remplie à la

PRECISIONS CONCERNANT CERTAINES RUBRIQUES DE L’IMPRIME
Page 1 : LE DEMANDEUR La demande concerne l’ensemble des personnes qui vivront dans le logement (il s’agit des personnes considérées comme vivant au foyer au sens de l’article L 442-12 du code de la construction et de l'habitation). Outre vous-même, ce sont celles que vous indiquerez aux rubriques : « le conjoint ou le futur co-titulaire de bail » et « Personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront dans le logement » Attention, sauf en cas de changement de situation, une même personne ne peut normalement figurer que sur une seule demande de logement. Indiquez au moins un numéro de téléphone afin de pouvoir être contacté rapidement, en cas de besoin. - « Adresse où le courrier doit vous être envoyé » Vous devez renseigner très précisément cette rubrique : votre demande peut être radiée s’il est impossible de vous contacter. Si vous êtes sans domicile fixe, vous devez fournir une adresse postale où vous serez certain de recevoir le courrier. Vous pouvez obtenir une domiciliation postale auprès du Centre

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2) En cas d'encombrement sur une route, il s'agit d'une externalité négative car il y a au départ une activité de plusieurs agents qui a des effets négatifs sans qu'il n'y ait de transaction entre eux. 3) Le péage d'une voie rapide urbaine se présente comme un service qui est offert aux usagers. Il peut être calculé en fonction de la distance parcourue dans une zone.….

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1018 mots | 5 pages

Thème 2 : La production dans l’entreprise. Question 2.2 : Comment évaluer la performance dans l’entreprise ? Objectif : Compréhension de la logique d’un bilan et d’un compte de résultat.….

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518 mots | 3 pages

Ces informations permettent par la suite aux entreprises de capter, anticiper, découvrir, surveiller et alerter les évolutions de l’environnement dans lesquelles elles se situent. Ainsi, nous allons voir comment les entreprises automobiles ont su opérer une veille mercatique efficace sur le marché de l’automobile électrique aujourd’hui en plein essors. Dans une première partie, nous analyserons l’utilité d’une veille mercatique au sein des entreprises automobiles électriques. Dans une seconde partie, nous verrons comment les entreprises traitent toutes ces informations afin d’en obtenir des informations pertinentes afin qu’ils puissent valoriser leurs offres sur ce marché.….

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2050 mots | 9 pages

CHAPITRE IV : LA REMUNERATION 1) LA LIBERTE L’employeur discute et convient d’une rémunération avec le salarie. *….

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303 mots | 2 pages

Barra Maxime C1 Cas d’entreprise. 1) Alstom a pour domaines d’activité stratégique : * Les centrales électriques. * Les turbines et alternateurs hydroélectriques * Système d’antipollution.….

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492 mots | 2 pages

du fonctionnement du marché du blé puis dans un second temps, l'incidence de l'évolution des prix sur les décisions des consommateurs et des producteurs. 1. le fonctionnement du marché du blé A. les évolutions du marché Le marché est un lieu de rencontre entre l'offre et la demande afin de déterminer un prix d'équilibre du marché du blé qui connait depuis l'après-guerre de très fortes évolutions. En effet, la consommation est passée de 150 millions de tonnes de blé en 1946 à plus de 600 millions en 2005.Les causes de cette augmentation régulière sont nombreuses : croissance démographique, urbanisation, augmentation du niveau de vie, progression des pays en développement.….

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404 mots | 2 pages

Auto hall s’impose comme l’une des premières entreprises du secteur automobile au Maroc. Ceci, par sa longue expérience et par le haut niveau d’excellence atteint dans les métiers d’assemblage industriel, de la commercialisation automobile et des services de soutien à une distribution de qualité. Auto Hall dispose d’un réseau de 18 succursales situées dans les principales villes du Royaume (Casablanca, Rabat, Kenitra, Tanger, Fès, Meknès, El Jadida, Settat, Safi, Béni Mellal, Marrakech, Agadir, Oujda, Tanger gzenaya, titouan , Alatawiya, Achmaiya ). Dans le domaine automobile, auto hall est représentant de trois constructeurs prestigieux : Mitsubishi Motors Corporation, Mitsubishi Fuso Trucks and bus company et Ford Mototrs company distribué par la SCAMA, Auto Hall représente, par le biais de ses autres filiales SOMMA et SOBERMA, CNH(Case New Holland), leader mondial du matériel agricole et troisième constructeur mondial de matériel de travaux publics.….

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447 mots | 2 pages

Si il n'y a pas de financement , une entreprise ou un menage ne pourraient pas concretiser les projets ou meme d'avoir un emprunt auprés de la banque ou autre. Le manque a gagner serait donc conséquent et le volume de l'activité economique serait beaucoup plus faible. Donc l'economie ne va pas sans le financement . 2°) Identifiez les divers modes de financement de l'économie .….

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405 mots | 2 pages

L’Europe sociale désigne l’ensemble des politiques sociales de l’UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l’action communautaire. Elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ communautaire (ex : rémunération, droit d’association et de grève). La politique sociale est progressivement devenue une composante importante du projet européen.….

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1061 mots | 5 pages

Ce qui et susceptible d'expliquer cette évolution est la crise économique. En effet, les véhicule industriels, malgré une longue durée de vie, coûtent chères. Ce financement est donc dorénavant plus difficile d'accès, surtout dans les entreprises qui seront peut-être dans l'incapacité de le rembourser. 3 – Les constructeurs français produisent et s'approvisionnent en France où le prix d'un véhicule est élevé en raison des charges salariales élevées. Il existe donc une concurrence plus sévère avec les autres constructeurs européens.….

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430 mots | 2 pages

L'acte d'offrir est profondément implanté dans nos mœurs, même si cet acte est supposé être une expression de nos sentiments, il comporte des autres valeurs et idées qui ne sont pas nécessairement d'un ordre affectif. Pierre-Marie Martin, dans l'article "Éloge du cadeau" montre le rapport entre la valeur symbolique et la valeur marchande du cadeau et souligne ainsi que celui-ci peut modifier nos relations sociales. En outre, l'article d'Anne Monjaret, "L'argent des cadeaux", découvre que le prix des présents doit respecter une règle de réciprocité si on ne veut pas compromettre nos relations.….

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Le passage final vers un logement indépendant peut prendre plusieurs années et de nombreux usagers sont « perdus » entre les différentes étapes. C’est pourquoi ce modèle a été accusé de parfois prolonger la situation des sans-abri. Un système très coûteux Le modèle « logement d’abord » Théorie et valeurs sous-jacentes: • Le logement….

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un compte d'épargne ou dans des actions d'entreprises, ils ont souvent utilisé leur logement comme tirelire : après quelques années de remboursement, ils ont refinancé leur maison en profitant de taux d'intérêt modestes et dépensé l'argent ainsi dégagé. Ils ont aussi utilisé au maximum le crédit pour leurs achats importants (voiture, par exemple) comme pour leurs achats quotidiens. L'économie américaine en a été stimulée, ainsi que le niveau de vie des Américains, au prix….

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Travail Co-locataire (s’il y a d’autres futurs co-titulaires du bail, donnez les informations sur une feuille complémentaire) Personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront….

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1224 mots | 5 pages

Dans ce contexte, l’action du Gouvernement s’appuiera en grande partie sur un réseau d’acteurs dont le rôle est essentiel : partenaires sociaux, Pôle emploi, collectivités territoriales, organismes consulaires, branches professionnelles et, bien entendu, les entreprises elles-mêmes. 1. Présentation de la mission et de ses objectifs Répartition des crédits de paiement par programme en 2010 (en millions d'euros) 5 886 4 637 813 78 Accès et retour à l'emploi Accompagnement des Amélioration de la Conception, gestion et mutations économiques qualité de l'emploi et des évaluation des politiques et développement de relations du travail de l'emploi et du travail l'emploi….

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