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PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

La constitution d'une provision pour risques et charges est subordonnée au respect des conditions essentielles suivantes ...

La constitution d'une provision pour risques et charges est subordonnée au respect des conditions essentielles suivantes :

(a) Les risques et les charges doivent être individualisés. Il n'est pas possible de constituer des provisions pour des risques non définis.

(b) Les provisions pour risques et charges ne concernent que les éléments affectés d'incertitude.

(c) La probabilité du risque ou de la charge doit résulter d'événements déjà nés à la clôture de l'exercice. en effet, il doit être tenu compte des risques et pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur.

(d) Les provisions pour risques et charges ne peuvent être évaluées, à l'aide de méthodes forfaitaires ou statistiques que, lorsqu'aucune autre approche n'est possible.

Les provisions durables pour risques et charges sont destinées à couvrir l'entreprise à l'encontre de risques et de charges dont le délai de réalisation est supérieur à douze mois à la date de clôture de l'exercice.

L'ensemble des risques et charges prévus par le CGNC se décompose ainsi :

- Provisions pour litiges :

Sont destinées à couvrir l'entreprise pour tous frais de procès, de condamnation pouvant intervenir dans un délai supérieur à 12 mois.

- Provisions pour garanties données aux clients :

Certaines activités impliquent la garantie, pendant une certaine durée, du produits vendu. Cette provision vise à couvrir l'entreprise contre l'éventualité d'une défaillance de ses produits (pouvant entraîner des engagements financiers de la part de la société).

- Provisions pour propre assureur :

Elles sont destinées à couvrir les risques non garantis auprès des compagnies d'assurances (contre lesquels, l'entreprise s'assure par ses propres moyens).

- Provisions pour pertes sur marchés à terme :

Elles sont destinées à

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RUSH 1ère partie Charles KALFON RUSH (1ère partie) Pierre BERTRAND est depuis plus de 15 ans ingénieur chez un grand constructeur automobile. Pierre BERTRAND vient de mettre au point, à titre personnel, un nouveau type d’injecteurs pour motos, pour lequel il vient de déposer un brevet. Il souhaite rassembler, au sein d’une société qu’il envisage de créer sous le nom d’INJECTION RUSH, les capitaux nécessaires à l’indispensable mise au point définitive des premiers prototypes et des processus de fabrication (phase de recherche & développement), puis à la fabrication des premières séries (phase d’industrialisation, de lancement et de commercialisation).….

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mercredi 15 et lundi 20 septembre 2010 CONTRÔLE DU MOUVEMENT M. DUBOS Un mouvement = détection → intégration → réponse. Si on se situe à des niveaux d’élaboration différents, il va falloir des intégrateurs hiérarchisés. On a 3 niveaux d’intégration : I1 (basique), I2 (automatique), et I3 (élaboration). I1….

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2) En cas d'encombrement sur une route, il s'agit d'une externalité négative car il y a au départ une activité de plusieurs agents qui a des effets négatifs sans qu'il n'y ait de transaction entre eux. 3) Le péage d'une voie rapide urbaine se présente comme un service qui est offert aux usagers. Il peut être calculé en fonction de la distance parcourue dans une zone.….

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Thème 2 : La production dans l’entreprise. Question 2.2 : Comment évaluer la performance dans l’entreprise ? Objectif : Compréhension de la logique d’un bilan et d’un compte de résultat.….

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Situation d’économie « La spécialisation des États-Unis » 1/ Expliquez le modèle auquel se réfère le tableau de l’annexe 1. Les conclusions de ce modèle permettent-elles d’expliquer la spécialisation des États-Unis et de la Chine ? – Tableau de l’annexe 1 : modèle HOS (Heckscher, Ohlin et Samuelson), qui montre l’importance des dotations en facteurs de production dans l’obtention des avantages comparatifs : les pays se spécialiseraient dans les fabrications qui incorporent le facteur de production le plus abondant localement. Ici, les deux pays étudiés, les États-Unis et la Chine, voient leurs activités classées en fonction de leur intensité croissante en MO qualifiée. – Les conclusions de ce modèle devraient permettre de montrer que les États-Unis, disposant d’une MO très qualifiée / à la Chine, X prioritairement des produits incorporant davantage de MO qualifiée.….

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1. Analyse commerciale de l’unité commerciale. 1.1 Analyse de l’agence. 1.1.1 Présentation du front office Dans le front office on trouve l’agent d’accueil, mais le circuit client est agencé de façon a guidée le client a réalisée ses besoins grâce aux automates et donc sans aides humaines.….

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du fonctionnement du marché du blé puis dans un second temps, l'incidence de l'évolution des prix sur les décisions des consommateurs et des producteurs. 1. le fonctionnement du marché du blé A. les évolutions du marché Le marché est un lieu de rencontre entre l'offre et la demande afin de déterminer un prix d'équilibre du marché du blé qui connait depuis l'après-guerre de très fortes évolutions. En effet, la consommation est passée de 150 millions de tonnes de blé en 1946 à plus de 600 millions en 2005.Les causes de cette augmentation régulière sont nombreuses : croissance démographique, urbanisation, augmentation du niveau de vie, progression des pays en développement.….

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Si il n'y a pas de financement , une entreprise ou un menage ne pourraient pas concretiser les projets ou meme d'avoir un emprunt auprés de la banque ou autre. Le manque a gagner serait donc conséquent et le volume de l'activité economique serait beaucoup plus faible. Donc l'economie ne va pas sans le financement . 2°) Identifiez les divers modes de financement de l'économie .….

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Fiche Technique 1- IDENTIFICATION Dénomination sociale : DisPro Lieu du siège social : Rabat ou Salé Tél : 05/37/…/…/… Sigle E-mail : dispro@ N°immatriculation (RCS) : ???????? Adresse du site Web : www.dispro.ma 2-INFOS JURIDIQUES Capital :000000000000000 Date de création : 00/00/2011….

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Ce qui et susceptible d'expliquer cette évolution est la crise économique. En effet, les véhicule industriels, malgré une longue durée de vie, coûtent chères. Ce financement est donc dorénavant plus difficile d'accès, surtout dans les entreprises qui seront peut-être dans l'incapacité de le rembourser. 3 – Les constructeurs français produisent et s'approvisionnent en France où le prix d'un véhicule est élevé en raison des charges salariales élevées. Il existe donc une concurrence plus sévère avec les autres constructeurs européens.….

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L'acte d'offrir est profondément implanté dans nos mœurs, même si cet acte est supposé être une expression de nos sentiments, il comporte des autres valeurs et idées qui ne sont pas nécessairement d'un ordre affectif. Pierre-Marie Martin, dans l'article "Éloge du cadeau" montre le rapport entre la valeur symbolique et la valeur marchande du cadeau et souligne ainsi que celui-ci peut modifier nos relations sociales. En outre, l'article d'Anne Monjaret, "L'argent des cadeaux", découvre que le prix des présents doit respecter une règle de réciprocité si on ne veut pas compromettre nos relations.….

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Économiste au Crédit lyonnais (1982-1986) et chargé de cours à l'ESCP Europe et à l'École normale supérieure de Saint-Cloud (1984-1987), il devient chargé de mission à la direction du Trésor au ministère des Finances et adjoint au secrétaire général du Club de Paris (1987-1988). Pendant la campagne de Jacques Chirac pour l'élection présidentielle de 1988, il est chargé par Jean-Marie Messier de réécrire les interviews de Jacques Chirac3. Chargé de cours à l'Institut d'études politiques de Paris (1988-2003), il est responsable de la recherche finance au groupe Louis Dreyfus (1989-1990), puis des activités banque d'affaires et gestion des participations et chargé de mission auprès du président-directeur général du groupe Mutuelle d’assurance des artisans de France (1990-1993). Nommé chargé de mission auprès de Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale (1993), puis conseiller auprès de Charles Pasqua 5 (1994-1995), il est promu commissaire général au plan (du 1er septembre 1995 au 4 janvier 1998).….

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