Economie

608 mots 3 pages
ISF 1)) - Calculez l’actif brut imposable à l’ISF des époux LIZET. Participation détenue par Monsieur LIZET dans la SARL CITELEC. Les parts de Monsieur LIZET sont exonérées au titre des biens professionnels • Monsieur LIZET exerce une fonction de direction (gérant de la SARL) • Il détient plus de 25 % des partssociales(remarque : cette condition ne s’applique que pourles gérants minoritaires et dirigeants de SA) • Il retire de cette activité professionnelle une rémunération qui représente plus de la moitié de ses revenus professionnels (il n’exerce aucune autre activité professionnelle). Parts détenues par Monsieur LIZET dans la SCI Les parts détenues par Monsieur LIZET dans la SCI ne peuvent être exonérées d’ISF ; Monsieur LIZET n’exerce aucune activité dans cette société. D’autre part, l’activité de la société doit être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Montant imposable : 45 000 € Parts détenues par Madame LIZET dans la SCP La SCP est une société fiscalement transparente (soumise à l’IR). Les parts détenues sont considérées comme biens professionnels, quel que soit le pourcentage détenu, dès lors que le propriétaire exerce son activité professionnelle à titre principal dans la société. Autres biens possédés par les époux LIZET 1) Résidence principale située à Nantes : la résidence principale est retenue pour le calcul de l’ISF, après un abattement forfaitaire de 30 % : 600 000 * 0,70 = 420 000 € 2) Appartement • De la Baule : cet appartement est principalement occupé par les époux LIZET ; il ne peutbénéficier d’aucun abattement :300 000 € • DeNantes donné à Jérôme : la valeur de l’appartement doit être comprise dansle patrimoine de l’usufruitier(époux LIZET) pour sa valeur en pleine propriété (sans aucun abattement) : 120 000 € • DeCombloux : la valeur de cet appartement est comprise dansla base imposable à l’ISF ; le montant du capital quireste dû surl’emprunt contracté constitue un passif déductible : 500 000 € Mobiliers

en relation

  • Economie
    1029 mots | 5 pages
  • Economie
    2005 mots | 9 pages
  • Economie
    281 mots | 2 pages
  • Economie
    1018 mots | 5 pages
  • Economie
    569 mots | 3 pages
  • exercice 2 définitions
    943 mots | 4 pages
  • Economie
    492 mots | 2 pages
  • Economie
    447 mots | 2 pages
  • Economie
    405 mots | 2 pages
  • Economie
    490 mots | 2 pages
  • Economie
    1061 mots | 5 pages
  • Economie
    430 mots | 2 pages
  • Economie
    360 mots | 2 pages
  • Vérités culture
    2455 mots | 10 pages
  • Economie
    1114 mots | 5 pages