Bâle II : quelles conséquences économiques ? e report en 2004 de la publication de l’accord final du Comité de Bâle, après des prolongations répétées de la période de consultation, illustre les difficultés et la complexité de la révision du dispositif de contrôle prudentiel des banques. Le processus engagé par le Comité dès le deuxième semestre 1998 aura finalement duré plus de cinq ans. Pourtant, la réforme a été voulue à la fois par les banques elles-mêmes et par les autorités.
Rappelons que le dispositif actuel (ratio
Cooke et son équivalent européen) présente toujours des faiblesses importantes, malgré des améliorations successives, à la suite des modifications des règles du jeu, en 1996, pour prendre en compte les risques de marché, et en
1998, pour étendre le périmètre d’application aux produits dérivés. D’une part, le ratio Cooke s’appuie sur une mesure rigide et simplificatrice du risque de crédit qui peut entraîner des effets pervers : des banques peuvent être incitées à prendre des risques sousestimés par le ratio, tandis que les meilleurs risques tendent à se détourner de l’intermédiation bancaire au profit du financement direct sur les marchés financiers. D’autre part, l’approche retenue par les régulateurs est indépendante du profil de risque de chaque établissement et de son degré de sophistication, ce qui ne semble pas équitable du point de vue de la concurrence. L

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Conjoncture

Décembre 2003

Dans le cadre du Comité de Bâle II
(présidé par l’Américain Mac Donough), la procédure de consultation publique, une de ses originalités, a donné lieu dans de nombreux pays à de multiples réactions, émanant à la fois des milieux officiels, professionnels et académiques.
Cependant, la plupart des études publiées portent soit sur des aspects techniques, soit sur les conséquences directes sur la gestion bancaire. Les discussions sur les conséquences macroéconomiques, plus rares, sont souvent focalisées