Efficacit´ e compar´ ee des instruments de r´ egulation environnementale
Mireille Chiroleu-Assouline

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Mireille Chiroleu-Assouline. Efficacit´e compar´ee des instruments de r´egulation environnementale. Notes de synth`ese du SESP (Minist`ere de l’Ecologie, de l’Energie, du d´eveloppement durable et de l’Am´enagement du territoire), 2007, 2 (167), pp.7-17.

HAL Id: hal-00306212 https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00306212 Submitted on 25 Jul 2008

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EFFICACITÉ COMPARÉE DES INSTRUMENTS DE
RÉGULATION ENVIRONNEMENTALE
Mireille Chiroleu-Assouline
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Ecole d’Economie de Paris

L’existence d’effets externes conduit toujours à une inefficacité de l’équilibre concurrentiel, c'est une défaillance du marché, au sens où l’équilibre concurrentiel n'est pas optimal au sens de Pareto (il serait possible d'améliorer le bien-être de certains agents sans détériorer celui des autres), ce qui pose le problème de la restauration de cette efficacité. En effet, l’externalité négative fait peser sur la société un coût non pris en compte par l’émetteur de l’externalité (tandis que l'externalité positive engendre un bénéfice social ignoré par l'agent qui la provoque). Ou encore, le bien-être des agents dépend de biens qui n’ont pas de prix alors que l’obtention d’une allocation efficace nécessiterait que les agents soient confrontés au juste