/!\ Celui qui s'estime victime doit prouver/démontrer le lien de causalité entre le défaut et les dommages.

Il existe aussi des contrats: avec obligation de moyens: le débiteur s'engage a faire son possible pour parvenir au résultat souhaité. Sa responsabilité est lié aux moyens qu'il mettra en œuvre pour aboutir au résultat. (ex: médecin: il n'est pas obligé de fournir un résultat mais il doit prouvé qu'il a tout fait pour essayer d'aboutir à un certain résultat). avec obligation de résultat: la responsabilité est bien plus grande. Le créditeur s'engage a fournir au créancier un résultat précis (ex: contrat de transport). Ce type de contrat peut être empêché par un cas de force majeure, dans ce cas, l'obligation de résultats peut être remise en cause. De plus, du fait d'un tiers, le contrat peut très bien ne pas aboutir au résultat souhaité (ex: grève).

Les clauses de garanties sont des obligations de résultat renforcé: le débiteur ne peut s'exonérer de sa responsabilité, même en cas de force majeure.

C – Les clauses limitatives de responsabilité

Les clauses limitatives de responsabilité peuvent être exécutées lorsque le débiteur essaye de limiter sa responsabilité. Elle est aussi appelée clause d'irresponsabilité. Il peut limiter sa responsabilité si la faute est légère (ex: si il y a eu refus délibéré d'exécuter le contrat et mensonges, il n'est pas possible de faire jouer cette clause. De même dans le cas de dommages corporels). De plus, ces clauses sont parfois interdites: lorsque le contrat de vente est conclut entre un professionnel et un non-professionnel.

D – Les effets de l’inexécution du contrat

Résolution ou résiliation
La résiliation d'un contrat ne joue que pour l'avenir. Si un contrat est résilié, cela veut dire qu'il ne marche plus à partir d'aujourd'hui et pour l'avenir.
La résolution du contrat consiste a anéantir le contrat mais cela se fait pour l'avenir et pour le passé. C'est comme si le contrat n'avait jamais existé.