1 - Vue d’ensemble sur le contexte qui a fait l’objet de l’adoption du règlement de l’assurance aérienne par l’U.E.
2 - Définition de certaines notions de base liées à l’assurance aérienne.
3 - Principes d'assurance aérienne
4 - Champ d'application de l’assurance aérienne
5 - Respect du règlement
6 - Couverture de la responsabilité à l’égard des passagers, des bagages et du fret
7- Couverture de la responsabilité à l'égard des tiers
8 - Applications et sanctions
Conclusion
Bibilgraphie & Webographie

Master Audit et Contrôle de Gestion

Plan

Introduction

1 - Vue d’ensemble sur le contexte qui a fait l’objet de l’adoption du règlement de l’assurance aérienne par l’U.E.
2 - Définition de certaines notions de base liées à l’assurance aérienne.

3 - Principes d'assurance aérienne

4 - Champ d'application de l’assurance aérienne

5 - Respect du règlement
6 - Couverture de la responsabilité à l’égard des passagers, des bagages et du fret
7- Couverture de la responsabilité à l'égard des tiers
8 - Applications et sanctions
Conclusion
Bibilgraphie & Webographie

Introduction

À la suite des attentats terroristes perpétrés aux États-Unis d’Amérique dans le secteur des transports aériens, tout le monde et principalement les compagnies de transport aérien, s’est intéressée aux exigences en matière d’assurance des transporteurs aériens.

On trouve à titre d’exemple que, dans l’Union Européen, et dans le cadre de sa politique commune des transports, et afin de renforcer la protection des consommateurs et d’éviter les distorsions de concurrence entre transporteurs, l’UE a souhaité fixer un niveau d’assurance minimal adéquat pour couvrir la responsabilité des transporteurs aériens à l’égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers.

Dans cette approche, l’U.E, pour renforcer bien ce secteur ; a instauré un règlement et