Les accords commerciaux régionaux (ACR) se sont multipliés et élargis depuis la création de l’OMC, et en particulier depuis le lancement du Programme de Doha pour le Développement (PDD). Ce qui ne devait être qu’une exception, dans le contexte du multilatéralisme, tend à devenir la règle, comme en témoigne la ruée vers les ACR qui s’est exacerbée depuis l’entrée en vigueur de l’OMC en 1995 et plus récemment depuis l’échec de la Conférence de Cancun.

En effet, de 1948 à 1994, le GATT a reçu 124 notifications concernant des accords commerciaux régionaux (dans le domaine du commerce des marchandises) et, depuis la création de l’OMC en 1995, plus de 240 accords additionnels couvrant le commerce des marchandises ou des services ont été notifiés2.

Deux évolutions ou changements majeurs sont à noter dans la configuration des ACR de la « nouvelle génération ». Si, d’un côté, les pays en développement (PED) comme les pays développés (PD) ont activement participé à ce processus, on voit émerger de plus en plus d’ACR réunissant des PD et des PED, et même des PMA, avec toutes les conséquences que cela engendre aussi bien au plan juridique, par la nécessaire révision de l’article 24 Gatt, qu’au plan économique par une ouverture incontrôlée des marchés des PED.

Mais la dimension territoriale et spatiale de ces accords a aussi changé. La portée géographique de ces accords a transcendé les limites traditionnelles de la dimension régionale. Un nombre croissant d’accords commerciaux régionaux (ACR) sont aujourd’hui négociés et conclus entre deux ou plusieurs pays éloignés les uns des autres, voire entre pays de différents continents ou entre groupements régionaux. Il en résulte un écheveau complexe d’accords commerciaux régionaux qui dessine un environnement commercial international touffu et difficile à maîtriser, en particulier pour les décideurs et les négociateurs commerciaux3. Ce système génère ainsi un deuxième appareil normatif et réglementaire qui se superpose aux