Ecriture comptable ifrs

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EVALUATION DES TITRES

Titres par équivalence

Si le titre augmente
261 Titres de participation
107 Ecart d’évaluation

Si le titre diminue
68661 Dotation provision titres participation
2961 Provision dépréciation des titres de participation

VMP

A la cloture = prendre le cours moyen du dernier mois

Si plus value latente = rien
Si moins value

6865 Dotation provisionélement financier
5903 Provision dépréciation des actions
(yc titres en devise, ne pas passer perte de change)

Titres porteufeuille

6865 Dotation provision élement financier
2971 ou 2973 Provision pour dépréciations actions ou activité de porteuille

OPERATIONS EN DEVISES

Couverture du risque de change partiel (ex contre opération)

Passer normalement les écarts de conversion sur latotalité
Constater la provision pour perte de change uniquement sur la partie non couverte

Différentiel de taux sur un emprunt à l’étranger (évolution défavorable devise, favorable taux)

Consiste à ne provisionner la perte de change qu’à hauteur du différentiel de taux

Passer normalement les écarts de conversion sur la totalité
Constater les intérêts par 661 charges d’intérêt à 1688intérêts courus
Constater un provision pour perte de change comme suit
Emprunt conv taux historique* tx d’intérêt en France – charges d’intérêts convertis au tx clôture

Emprunt en devise pour acheter une immo à l’étranger dans pays ayant la même devise

Passer normalement les écarts de conversion
Ne pas passer de provision pour perte de change

Prêt en devise à un tiers (opération surplusieurs exercices)

Passer normalement les écarts de conversion
Provisionner la perte de change en divisant sur le nombre d’année de la durée du prêt

Opérations de terme très voisins = prendre un position globale de change

Passer normalement les écarts de conversion actif et passif
Provisionner en perte de change uniquement écart de conversion actif-passif

AFFECTATION DU RESULTATImputation d'un déficit

129 Résultat (SD)
119 Report à nouveau (SD)
ou 110 Report à nouveau (on le diminue)

Imputation d'un bénéfice

120 Résultat
ou 88 Résultat en attente d'affectation
110 Report à nouveau créditeur

Ordre d'affectation

1 – Imputation sur le RAN débiteur

2 – Réserve légale 5% du bénéfice après imputation des pertes antérieures, jusqu'à atteindre 10% ducapital (libéré ou pas)

3 – Imputation sur réserve des PVLT
A doter = Montant PV * 0.81 (le net)
Si les résultats sont insuffisants
• on dote en partie sur la réserve légale
• on peut utiliser les réserves facultatives
• si encore insuffisant, , on a 2 exercices pour doter avec éventuellement SD du RAN pour conserver le bénéfice de l'imposition réduite

4- Réservesstatutaires

Dividendes

Rappel : les réserves statutaires ne sont pas distribuables.

Intérêt statutaire :
Rémunération sur la fraction non amortie et libérée du capital = arrondi à l'euro inférieur.
En cas d'augmentation de capital sur l'année faire un prorata temporis

Superdividende =
tous les titres reçoivent le même montant, capital libéré ou non

Paiement 9 mois après la clôture maxActions à dividende prioritaire
Le minimum légal est de 7.5% du capital libéré non amorti mais il peut être plus élevé.
Si pas versé en N-1 , on le verse 2 fois sur N.

On ne peut pas normalement distribué un dividende si les frais d'établissement et de R&D ne sont pas totalement amortis sauf si les réserves facultatives sont supérieures à la fraction non amorti

Les avances sur dividendesse comptabilisent comme suit
129 Acomptes sur dividendes
457. Actionnaires dividendes à verser

Les avances sont possibles à conditions que le CAC certifie que les bénéfices depuis la dernière clôture sont suffisants pour le faire.

Si les dividendes font apparaître un RAN débiteur, on réduit la dotation aux réserves facultatives.

AUTRES FONDS PROPRES

Réévaluation de 76

De...
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