7 Les spécificités d’EDF et leur traduction comptable
_____________________ PRESENTATION_____________________ La Cour contrôle périodiquement les comptes et la gestion d’EDF. Dans ses rapports précédents, la Cour avait formulé de nombreuses remarques sur : les provisions, le traitement comptable des concessions et les engagements de retraite mentionnés, mais non valorisés dans le hors–bilan, contrairement aux prescriptions du plan comptable général. Le dernier contrôle, achevé en 2004, a été l’occasion d’un examen complet des problèmes et pratiques comptables de l’entreprise y compris celles de l’exercice 2003. Il a permis de mettre en lumière les particularismes comptables d’EDF et les conséquences des évolutions de son référentiel comptable. EDF est à bien des égards une entreprise singulière, sans équivalent en France ou l’étranger. La durée de vie de ses installations, d’une part, ses activités dans le domaine nucléaire où elle doit raisonner en dizaines, voire en centaines d’années, d’autre part, la distinguent de la grande majorité des entreprises. Ses actifs de production, très lourds en valeur absolue comme en quote-part du bilan, génèrent une part importante de charges calculées 74 (dotations aux amortissements et provisions) dans le compte de résultat. Enfin, sa situation statutaire, en pleine évolution, influe fortement sur des pans entiers de son bilan et de son compte de résultat. Il en résulte des incertitudes sur les soldes comptables, en particulier les indicateurs de résultat dont la signification est limitée. Ces incertitudes sont encore accrues par les modifications en cours du référentiel comptable applicable.

74 ) On appelle ainsi les charges qui font l’objet d‘une estimation interne à l’entreprise et ne débouchent pas sur des décaissements à court terme, par opposition aux charges facturées par les fournisseurs de biens et services à l’entreprise

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COUR DES COMPTES

I – La spécificité des comptes d’EDF
EDF est sans doute