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  • Publié le : 1 avril 2010
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Rida Daalouche
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Le 12 avril 1994, Rida Daalouche (né en 1958), est condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Il sera ensuite acquitté le 8 mai 1999 par la cour d'assises de Montpellier à l'issue d'une procédure de révision.
Les faits [modifier]
Le 29 mai 1991, dans unbar marseillais, un revendeur d'héroïne, Monsieur Gasmi, est tué à coups de tessons de bouteille. Rapidement un tunisien de 36 ans, Rida Daalouche est suspecté.
Lui-même toxicomane, malade psychologiquement et physiologiquement, Rida Daalouche multiplie les propos contradictoires et les explications confuses durant l'enquête. Le 12 novembre 1991, le juge d'instruction ordonne son incarcération.Bien qu'il n'ait jamais cessé de proclamer son innocence, le 12 avril 1994 Rida Daalouche est condamné par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône à 14 ans de réclusion pour meurtre.
La révision [modifier]
Au cours de sa détention, sa famille retrouve un certificat médical établissant que Rida Daalouche était en cure de désintoxication dans un hôpital le jour du meurtre.
Le 7 octobre 1996, laCommission de révision des condamnations pénales saisit la Chambre criminelle de la Cour de cassation comme Cour de révision.
Le 26 février 1997, la Commission ordonne la suspension de l'exécution de la condamnation et un supplément d'information. Le lendemain, Rida Daalouche est libéré.
Le 23 septembre 1998, la Chambre criminelle de la Cour de cassation examine l'affaire et, par un arrêt du 14octobre 1998, annule la condamnation et renvoie l'affaire devant la cour d'assises.
En mai 1999, un nouveau procès s'ouvre devant la cour d'assises de Montpellier qui, le 8 mai 1999, acquitte Rida Daalouche.
Innocenté après avoir passé cinq ans et trois mois en détention, Rida Daalouche demande alors réparation devant la Commission nationale d'indemnisation (CNI). Mais, le 17 août 1999, la CNIrejette sa requête au motif qu'il est en partie responsable de son incarcération puisqu'il n'avait pas été capable, au moment de l'enquête, de donner des indications suffisamment précises qui auraient permis de retrouver le bulletin d'hospitalisation qui lui a finalement permis d'être acquitté.

Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans sonappréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie »[1]. Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnait l'existence d'une erreur judiciaire.
Il ne peut s'agir de plus que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant surl'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation »[2]. Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement et qui surviennent ultérieurement, ou bien de preuves qui n'ont pas été suffisamment prises en considération, ou qui ont justement été prises en compte plus qu'elles n'auraient dû l'être.
L'erreur judiciaire consiste souvent en lacondamnation d'un innocent ou en l'acquittementHYPERLINK \l "cite_note-2"[3] (ou la relaxeHYPERLINK \l "cite_note-3"[4]) du véritable auteur de l'infraction.
Histoire secrète. Voilà huit ans, une erreur judiciaire a frappé Rida Daalouche. Son procès en révision s’ouvre aujourd’hui.
Le soir du crime, le meurtrier dormait à l’hôpital
Pour la cinquième fois dans l’histoire de la justice française,un procès criminel est révisé pour " fait nouveau ". Avant de l’obtenir, Rida Daalouche a purgé cinq ans d’emprisonnement.
Le procès de Rida Daalouche, qui s’ouvre, aujourd’hui devant la cour d’assises de l’Hérault, à Montpellier, doit durer deux jours. Son premier procès, qui avait eu lieu à Aix-en-Provence, les 11 et 12 avril 1994, avait, aussi, duré deux jours. Deux jours pour le condamner...
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