Le conseil constitutionnel vérifie si la loi respecte la Constitution.
Séance 2 : l’administration de l’Etat

A) L’administration centrale
L’administration centrale est dirigée par le gouvernement. Elle est composée de différents ministères (chaque ministre dirige des fonctionnaires).
La cour des comptes est composée de magistrats qui contrôlent la gestion et les comptes des organismes publics. B) L’administration territoriale
L’administration territoriale regroupe les circonscriptions administratives (collectivités territoriales) * Les régions->26 * Les départements->101 * Les communes-> environ 36 000
L’Etat exerce un contrôle par l’intermédiaire des préfets pour vérifier que les actes des élus (maires…) sont conformes à la loi.
Séance 3 : les collectivités territoriales
En 1982-1983, les lois de décentralisation transfèrent des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales.
Elles sont administrées par un conseil élu au suffrage universel doté de ses propres compétences. * Régions : conseil régional * Départements : conseil général (financement des collèges…) * Communes : conseil municipal (enregistrement des actes de naissance, mariage, décès…)

Séances 4 : les élections
La constitution de 1958 reconnait que la souveraineté appartient au peuple. Elle est exercée par le droit de vote et le référendum A) La fonction des élections
Elections au suffrage universel direct : * Président * Députés * Conseillés régionaux, généraux et municipaux
Elections au suffrage universel indirect : * Sénateurs

B) Le problème de l’abstention
Cela concerne les personnes qui ne votent pas dans les démocraties. Elle est très importante car cela pose le problème de la légitimité des personnes élues.

C) Les différents modes de scrutins

* Le scrutin proportionnel. Très démocratique. Difficulté : trouver une majorité. Pour élire : Les députés européens. * Le scrutin uninominal