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N° 70 - Fév

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Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche

Evolution et portrait des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés
L'allocation aux adultes handicapés (AAH), versée en cas de handicap et sous certaines conditions, demeure une prestation assezméconnue malgré un effectif en constante progression. Entre 1994 et 2004, le nombre de bénéficiaires s'est accrû de 28 %, en raison des nouvelles entrées dans le dispositif mais aussi de la faiblesse des sorties. Au 31 décembre 2006, 745 000 personnes bénéficiaient de ce minimum social. Leur répartition sur le territoire métropolitain présente de fortes disparités, la Lozère affichant le taux maximumd'allocataires percevant la prestation (20 %). En majorité isolés, les bénéficiaires de l'AAH n'exercent pas d'activité professionnelle et 60 % d'entre eux ne vivent que des prestations sociales.

ntre 1994 et 2004, le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est passé de 536 000 à 727 000 en France métropolitaine [(+ 28 %) (graphique 1)]. La progression est constanteet régulière, d'environ 3 % par an. Contrairement au revenu minimum d’insertion (RMI), la croissance du nombre de bénéficiaires de l'AAH est tendancielle et semble peu sensible aux fluctuations conjoncturelles.

E

Renouvellement du droit à l’AAH auprès de la COTOREP En dehors des entrées issues de l'AES3, une majorité de nouveaux bénéficiaires de l'AAH est préalablement connue des caissesd'Allocations familiales (CAF). Sur 5 % d'entrants en AAH en 2004, près de 2 % bénéficiaient de l'API l'année précédente, et près de 47 % du RMI. Parmi ces derniers, 78 % ont ouvert leur droit au RMI avant 2003, soit plus d'un an avant, et il est fort probable que pour une grande partie d'entre eux, cette situation corresponde à une étape transitoire, le temps que la validation de leur handicap parla COTOREP soit effective et permette le bénéfice de l'AAH. Si l'accroissement constant du nombre de bénéficiaires de l'AAH est en partie dû aux entrées dans le dispositif, il résulte aussi mécaniquement de la faiblesse des sorties. Tous les cinq ou dix ans4, le bénéficiaire de l'AAH doit reconstituer un dossier auprès de la COTOREP (encadré 1), afin d'obtenir le renouvellement de son droit àl'allocation. Il s'avère que les taux d'accord de la COTOREP sont particulièrement élevés en cas de renouvellement, surtout pour les taux d'incapacité élevés. En 2005, 78 % des personnes sollicitant la COTOREP pour une demande de renouvellement ont reçu une réponse favorable, alors que ce n'est le cas que pour 46 % de celles qui ont effectué une première demande (Demoly, 2006). Evolution de lastructure par âge des bénéficiaires de l’AAH De 1994 à 2004, la structure par âge des allocataires de l'AAH s'est déformée de façon significative (graphique 2). Cette population a vieilli : en dix ans, la part des moins de 30 ans est passée de 24 % à 16 %, tandis que celle des 50-59 ans a atteint 27 % en 2004, soit près de dix points de plus qu'en 1994.

Davantage d’enfants handicapés bénéficiaires del’AES Un premier élément explicatif de cette croissance régulière provient du basculement - à l'âge de 20 ans - des enfants handicapés bénéficiant de l'allocation d'éducation spéciale (AES)1 de plus en plus nombreux, dans le dispositif AAH. Le nombre de familles allocataires de l'AES est ainsi passé de 87 285 en 1994 à 120 779 en 2004. Cette hausse semble traduire un accroissement de la prévalence duhandicap. Selon l'INSERM, deux hypothèses peuvent être avancées : l'augmentation de la prématurité depuis la fin des années 1980 (6,8 % des naissances) et de la grande prématurité (1,5 % des naissances avant trente-trois semaines)2, et la baisse constante de la mortalité néonatale due au progrès de la médecine et de la prise en charge des nourrissons, avec comme conséquence possible la...
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