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Effectivité du droit international

2555 mots 11 pages
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|Effectivité du Droit International Public |
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Définition

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États et les organisations internationales.

L'effectivité est :

« Le caractère de ce qui existe en fait. C'est la qualité d'une situation juridique qui correspond à la réalité, d'une compétence qui s'exerce réellement.

De plus, elle produit des effets en droit, dans les conditions prévues par l'ordre juridique international

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