Effet de commerce

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Les effets de commerce

Effets de commerce : Encaissement Endossement Escompte et Renouvellement
Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances et leurs circulation d’un créancier à un autre. 

Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le débiteur et contenirle montant de la dette et la date du paiement future. 

Types des effets de commerce

Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée. 

Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine sommed'argent à une date déterminée. 

Encaissement des effets de commerce

C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au souscripteur pour l’encaissement.

Exemple : encaissement des effets de commerce

Le 11/06/2008 l’entreprise Delta remet à sa banque,pour encaissement, l’effet de 15000 Euro tiré sur sont client Bernard au 17/06/2008. 

Le 20/06/2008 l’entreprise Delta reçoit de sa banque un avis d’encaissement : 20 Euro de commission, TVA 19.6%

- Enregistrement comptable plan comptable Français : 

Enregistrement chez le fournisseur Delta 

Au 11/06/2008

|5113 | |Effets à l'encaissement|15000 | |
| |413 |                             Clients - Effets à recevoir |  |15000 |

Au 20/06/2008

|512 | |Banques |14976.1 | |
|627 | |Services bancaires et assimilés|20 | |
|44566 | |Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles  |3.9 | |
| |5113 |                              Effets à l'encaissement |  |15000 |

Enregistrement chez le client Bernard

|403 | |Fournisseurs -Effets à payer |15000 | |
| |512 |                             Banques |  |15000 |

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Enregistrement chez le fournisseur Delta 

Au 11/06/2008 

|5113 | |Effets à encaisser ou àl'encaissement |15000 | |
| |3425 |                             Clients - Effets à recevoir |  |15000 |

Au 20/06/2008

|5141 | |Banques |14976.1 | |
|6147 | |Services bancaires|20 | |
|3455 | |Etat TVA récupérable  |3.9 | |
| |5113 |                              Effets à encaisser ou à. |  |15000 |

Enregistrement chez le client Bernard

|4415 ||Fournisseurs - Effets à payer |15000 | |
| |5141 |                             Banques |  |15000 |

Endossement des effets de commerce

Un porteur d’effet de commerce peut présenter un effet tiré sur sont client à sont créancier pour régler sa dette envers lui,...
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