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effet de commerce

1055 mots 5 pages
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LA CIRCULATION
DES EFFETS DE COMMERCE :
• REMISE A L’ENCAISSEMENT
• REMISE A L’ESCOMPTE
• ENDOSSEMENT

CAS DE LA REMISE A L’ENCAISSEMENT
Envoi de la facture et de la lettre de change
TIREUR

TIRE
Retour de la lettre de change acceptée

Bordereau de remise à l’encaissement Avis de débit

BANQUE DU

Avis de crédit

Avis de domiciliation signé

Avis de domiciliation BANQUE DU

Chambre de compensation TIREUR

TIRE

MONTANT PORTE SUR LE COMPTE DU TIREUR = Nominal – Commissions TTC
AGIOS
Exemple :
Le 23/05/N, l’entreprise FORET NOIRE apporte la lettre de change de son client MOBIBOIS à l’encaissement. Elle reçoit le 1/06/N l’avis de crédit de sa banque ci-dessous :

BNP-PARIBAS
AVIS DE CREDIT
Etabli le 31/05/N
Compte n°5691 65748 21
N° de remise : 45832

Entreprise FORET NOIRE

Libellé

Nominal

Date d'échéance

Commissions HT

TVA sur commiss.

Effet MOBIBOIS

3 406,00

31/05/N

18,00

3,53

Net de la remise
3 384,47

De son côté, l’entreprise MOBIBOIS reçoit le 2/06/N l’avis de débit ci-dessous de sa banque :

CREDIT LYONNAIS
Le 31/05/N
Compte n° 06643-65390-00046381-E

AVIS DE DEBIT
Entreprise MOBIBOIS

Libellé

DEBIT

Effet FORET NOIRE

3 406,00

CREDIT

Comptabilité du tireur (FORET NOIRE) :

Le jour où l’effet est apporté à la banque, le compte 413 est soldé et la somme porté dans le compte 5113, dans l’attente de la réception de l’avis de crédit de la banque.

23/05/N
5113 Effets à l’encaissement
413
Clients-effets à recevoir
Remise à l’encaissement-effet MOBIBOIS
01/06/N
512 Banques
627 Services bancaires
44566 TVA sur ABS
5113
Effets à l’encaissement
Réception de l’avis de crédit

3 406,00
3 406,00

3 384,47
18,00
3,53
3 406,00

Le jour où l’entreprise reçoit l’avis de crédit, le compte 5113 (compte transitoire) est à son tour soldé. On constate l’entrée de la somme sur le compte en banque sous déduction des commissions HT et

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    AmortissementComptabilitéFamilleNature du bienNature fiscaleEco. (E)Fiscal (F)Immob.Amort. Eco. Brevets licences logiciels (LOG)IncorporelamortissableAucune4 ans (L)4 ans (L)2050000028050000Constructions (CONST)*Corporel amortissableAucune25 ans (L)F = E2131000028131000Matériel de bureau et informatique (INFO)Corporel amortissableAucune5 ans (L)5 ans (dég.….

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    Fiche signalétique du point de vente I) Identification de l’entreprise - Enseigne : Paul & Son - Adresse et téléphone : 88 rue Houdan 92350 Sceaux - Raison sociale : Joey Diffusion - Effectif : 4 - Nom du responsable : Paul Cherqui II) Implantation - Environnement commercial : Rue piétonne ; Proximité d’une gare - Concurrence : Enzo Blue - Zone de chalandise : [pic] III) Présentation du magasin : - Disposition du magasin (enseigne) : situé au dessus du store - La ou les vitrine(s) :….

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    I) Le groupe Leroy merlin : du bassin minier au monde entier A) Historique 1) L’origine : 1923-1945 " Au Stock Américain" une formidable faculté d'adaptation Leroy Merlin est né dans le Pas-de-Calais en 1923.….

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    Date limite de paiement le 05 Octobre 2015 38.05 € TTC Montant EUR HT Montant TVA Montant EUR TTC Abonnements, forfaits et options Communications Services ponctuels ou occasionnels 31.79 0.07 0.00 6.18 0.01 0.00 37.97 0.08 0.00 Total facture TVA 10% payée sur les encaissements TVA 20% payée sur les encaissements 31.86 6.19 0.18 6.01 38.05 Les montants unitaires étant arrondis, leur somme peut différer du montant total à payer.….

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    (Annexe 3 implantation avec plan d’accès) -Concurrence : E.Leclerc, Saint maximin, Paris Nord. -Zone de chalandise : Fosses, Survilliers, Saint-witz, Louvres, La chapelle en serval (Annexe 2) III/ Présentation du magasin - Disposition de l’enseigne : En hauteur, couleur Gris noir et rouge.….

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    3 445 580 218 861 54 532 54 532 132 197 793 996 31 203 176 291 17 098 022 31/12/10 (en milliers de DH) PASSIF Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Dettes envers les établissements de crédit et assimilés A vue A terme Dépôts de la clientèle Comptes à vue créditeurs Comptes d’épargne Dépôts à terme Autres comptes créditeurs Titres de créance émis Titres de créance négociables Emprunts obligataires Autres titres de créance émis Autres passifs Provisions pour risques et charges Provisions réglementées Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées Ecarts de réévaluation Réserves et primes liées au capital Capital Actionnaires.….

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