Effet de complaisance

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L'effet de complaisance, en droit commercial, est une lettre de change dépourvue de provision et émise par le tireur sur le tiré, à la suite d'une entente frauduleuse avec celui-ci, afin de procurer au tireur un crédit factice et de prolonger son apparente solvabilité.
Il arrive que l'opération soit répétée pour permettre le remboursement de la traite précédente; on parle dans ce cas "d'effets ou traite de cavalerie".
Il y'a également des "effets croisés" lorsque deux commerçants, réciproquement gênés dans leurs affaires, se rendent le service de tirer l'un sur l'autre des effets de complaisance.

Par ailleurs, lorsqu’elle est créée, la lettre de change n’est en principe signée que par le tireur et non pas par le tiré. Le tiré constitue un élément indispensable de la lettre de change puisque c’est à lui que la lettre de change est adressée. Mais une lettre change émise sans l’engagement du tiré sera tout à fait valable. Par la suite, la lettre si elle circule va se couvrir d’autres signatures : par exemple les signatures des porteurs qui transmettent le titre par endossement à un endossataire ; la signature du tiré lorsque ce dernier accepte la lettre de change.

L’acceptation est l’acte juridique unilatéral du tiré par lequel celui-ci s’engage à payer le titre à l’échéance et donc souscrit un engagement cambiaire. Cet engagement résulte d’une signature que le tiré va apposer sur la lettre de change soit au recto, soit au verso (mention spéciale « bon pour acceptation » si c’est au verso, pour ne pas confondre avec celle de l’endossataire).

Utilité de l’acceptation du tiré : elle améliore les chances de paiement de la lettre de change puisque le tiré s’engage à réaliser le paiement. Donne naissance à une obligation cambiaire. Egalement elle fait présumer qu’il existe effectivement une provision à la lettre de change. La raison de cette présomption est qu’il ne peut pas être supposé que le tiré s’engage sans raison. L’acceptation du tiré contribue ainsi à

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