Effet direct du droit européen

Introduction

Il y a deux principes fondamentaux du droit communautaire : l’applicabilite direct et la primauté du droit européen qui sont tous les deux créer par la Cour de Justice des Communautes Europeennes. Aujourd’hui, nous vous parlons du première principe de l’applicabilité direct ou plus spécifiquement, de l’effet direct.

L'effet direct est un principe de droit international public qui caractérise les règles adoptées par une organisation internationale ou un traité quand elles s'appliquent directement dans l'ordre juridique interne des États concernés sans aucune procédure de transposition préalable.

Le principe de l'effet direct pose surtout la question de son invocabilité par les particuliers devant le juge national : le droit international peut-il vraiment créer des droits ou des obligations pour les individus sans aucune disposition nationale d'application ?

En droit international classique, l'effet direct demeure l'exception. Au contraire, le droit communautaire y est soumis de manière automatique.

Le droit communautaire est composé du droit primaire (les traités) et des actes de droit dérivé pris par les institutions européennes (les règlements, les décisions, et les directives).

Interprétant les dispositions des Traités institutifs d'une manière particulièrement créative, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a en effet affirmé, dans l’arret de Van Gend en Loos, que l'effet direct était non seulement implicite dans le droit communautaire primaire, mais également dans le droit dérivé.

L'effet direct revêt deux aspects: un effet vertical et un effet horizontal. L'effet direct vertical joue dans les relations entre les particuliers et l'État. Cela signifie que les particuliers peuvent se prévaloir d'une norme communautaire vis-à-vis de l'État.

L'effet direct horizontal joue dans les relations entre les particuliers. Ca veut