Effet juridique

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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I) Les effets du régime juridique

1) Droit et obligation des parties (Employeurs salariés)

a)Obligation des salariés

- Exécuté personnellement le travail convenu ( ne pas sefaire remplacer par un tiers sans l'accord de l employeur.
- Exécuté consciencieusement les taches convenus dans le respect des ordres et des directives reçus c a d faire preuve de diligence ( fournirune prestation de qualité)
-Respecter la durée et l horaire de travail ainsi que la prescription du règlement intérieur .
-Respecter l'obligation de loyauté.

B)Obligation de l'employeur.

-Fournir le travail convenu et les moyens nécessaires
- paryer le salaire convenu selon et de la périodicité convenu.
-Respecter les conditions du travail et les conventions collectifs applicableaux entreprises .
- Verser des charges sociales sur salaire ( Assurance maladie assurance chômages et charges diverses).

2) Les clauses particulières du contrat de travail

a) Laclause de non concurrences.

Une clause de non concurrences après rupture du contrat de travail pour quelque causes que se soit d exercer des activités prof visé qui pourrait faire concurrence al'employeur soit en se mettant au service d un concurrent soit en s'établissant a son compte.

a1) Validité

Pour être licite la clause de non concurrence doit respecter les conditions suivantes :
- Nepas porter atteinte a la liberté de travail en l occurrence privé le salarié de toute possibilité d exercer une activité conforme a sa formation professionnel. Cette clause doit être limité acertaine activité dans le temps et dans l'espace .
-Etre indispensable a la protection des intérêts légitime de l'entreprise.
-Prévoir le versement par l employeur par une contre partie financière auxsalariés
Rq:La nullité de la clause ne peut être invoqué que par le salarié lorsqu'elle est prononcé elle vaut droit a des dommages et intérêts a son profil ( Au conseil des prud'hommes)

b) La...
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