La dissertation : la responsabilité du syndicat au cours d’une grève

Accroche :
Actualité : A l’ occasion d’une grève générale organisée par les syndicats Belgique le plan d’austérité du gouvernement. Elio Di Rupo (le ministre d’Etat belge francophone) en estimant que la grève "relève de la responsabilité de ceux qui l'ont décidée", a lancé un appel pour que les syndicats "veillent à ce qu'elle se déroule dans les meilleures conditions possibles". Cet appel montre l’importance du rôle des syndicats lors des grèves.
Définition : la grève est communément admise comme une cessation collective et concerté du travail en vue d’appuyer une revendication professionnelle. Le droit de grève auparavant interdit en France par la loi de Chapelier (14-17 juin 1791) est constitutionnellement reconnu par l’article 7 du préambule de la constitution de 1946. Il s’agit un droit un droit individuel des salariés, exercé collectivement. Parallèlement, le droit syndicale qui a été interdite par la loi de chapelier (loi des 14-17 juin 1791) a été reconnue officiellement par la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884. Progressivement, l’ère de la liberté syndicale est venue avec notamment la reconnaissance du droit syndical dans le préambule de la Constitution. A l’heure actuelle, pour beaucoup, le syndicalisme est en crise du fait de la faible représentation. Comparaison : contrairement en Allemagne, où le syndicalisme est solide.
Avec les salariés, les syndicats sont également des principaux acteurs actifs dans une grève.
La loi de 1884 avait accordé la personnalité civile au syndicat. Ces dispositions ont depuis été reprises par le code du Travail, et la rédaction actuelle de l'article L. 2132-1 stipule que : « Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile. » Ce qui les contraint à posséder un nom et un siège social, où sera délivrée, le cas échéant, toute assignation. Ce qui suppose que leur responsabilité puisse être engagée.
Des responsabilités