effets de commerce et crédits
La banque Établissement financier qui, recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer des opérations de crédit et des opérations financières, et est chargé de l'offre et de la gestion des moyens de paiement. La banque exerce une activité très particulière. C’est un établissement financier et une puissance financière C’est un prestataire de services qui collecte les dépôts et les utilise pour son propre compte en opérations de prêts. le banquier exerce un rôle d’intermédiaire entre les détenteurs de capitaux (déposants) et les demandeurs (emprunteurs). A cet effet il a très souvent recours à techniques et instruments que sont LES INSTRUMENTS DE CREDITS qui sont des mécanismes juridiques mis au point pour la pratique des affaires. Vu l’évolution financière et celle des techniques informatiques qui accélèrent et facilite le transfert des fonds , certaines de ces construction juridiques conservent ou renouvellent leur attrait , soit pour soutenir des techniques nouvelles , soit pour assurer une fonction de garantie qu’ils ne peuvent pas encore offrir .
Dans de nombreux titres de crédit comme la lettre de change il y a incorporation du droit au titre, donc évolution du support affecte nécessairement évolution de la matière supporté. La mutation ne consiste pas seulement dans l’abandon du support papier, elle tient aussi dans la création de titre nouveau comme le bordereau Dailly, ‘originalité de ce titre réside dan son formalisme simplifié qu’il emprunte au régime cambiaire tout en ardant un régime spécifique puisé dans le droit des obligations. Ce bordereau à l’image de l’affacturage provoque de nombreux conflits de droit. Ces conflits naissent souvent de l’indélicatesse de certains agents économiques qui mobilisent plusieurs fois la même créance par des titres différents sachant pertinemment que cette créance fondamentale ne suffira pas à désintéresser tous les porteurs. Toute