Effets de commerce

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PCC - Les effets de commerce "papier"

LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER"
I. LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER"
Il existe deux effets de commerce "papier" : - la lettre de change (ou traite), - le billet à ordre Remarque : les effets "papier" sont de moins en moins utilisés par les entreprises. Ils sont remplacés par les lettres de change relevées magnétiques.

A. LA LETTRE DE CHANGE1) Attention au vocabulaire
Tireur : Celui qui crée la lettre de change (fournisseur) Tiré : Celui qui devra payer la lettre de change (client) Bénéficiaire : Celui qui va recevoir le paiement de la lettre de change (fournisseur) Généralement le tireur est également le bénéficiaire. Domiciliation : Banque du tiré (client) Nominal de l’effet : montant de l’effet Échéance de l’effet : Date prévuepour le paiement de l’effet

2) Fonctionnement
1. Envoi de la lettre de change TIREUR BÉNÉFICIAIRE (FOURNISSEUR) TIRE 2. Retour de la lettre de change acceptée et signée (CLIENT)

MM-95880

PCC - Les effets de commerce "papier"

3) Comment remplir une lettre de change ?
Nous travaillons chez TOUTOUNE. Nous sommes le fournisseur de IKOM. 1 2 3 4 5 6 7

TOUTOUNE 71 avenue de Ceinture95880 Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains
MONTANT POUR CONTRÔLE

Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payez à l'ordre de

Nous-mêmes

A

Le DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE LCR Seulement Réf. Tiré MONTANT

10 000,00

23/02/..

23/04/..

10 000,00

R.I.B du TIRE

DOMICILIATION

30012
Code établ.

0344
Code guichet

0000282856
N° de compte

32
Clé RIBLe Crédit Lyonnais Valenciennes
NOM

Valeur en :

Marchandises

et ADRESSE du TIRE ACCEPTATION OU AVAL N°

IKOM 5 boulevard Watteau 59300 Valenciennes

Signature

Toutou

ne

307

8

9

10

11

12

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12.

Nom et adresse du tireur (fournisseur) Lieu de création de la lettre de change : ville du tireur (fournisseur) Nominal de lalettre de change Date de création de la lettre de change Date d'échéance : date à laquelle sera payée la lettre de change Nom du bénéficiaire (fournisseur) : NOUS-MÊMES Nominal de la lettre de change Nature de la dette : "Marchandises" ou "Travaux" RIB (relevé d'identité bancaire du tiré (client) Domiciliation : banque du tiré (client) Nom et adresse du tiré (client) Signature du tireur (fournisseur) MM-95880

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4) Que faire lors de la réception d'une lettre de change ?
Nous travaillons chez IKOM. Nous sommes le client de TOUTOUNE.
TOUTOUNE 71 avenue de Ceinture 95880 Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains
MONTANT POUR CONTRÔLE

Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payez à l'ordre de

Nous-mêmes

A

Le DATE DE CRÉATIONÉCHÉANCE LCR Seulement Réf. Tiré MONTANT

10 000,00

23/02/..

23/04/..

10 000,00

R.I.B du TIRE

DOMICILIATION

30012
Code établ.

0344
Code guichet

0000282856
N° de compte

32
Clé RIB

Le Crédit Lyonnais Valenciennes
NOM

Marchandises Acceptée le 25/02/..
Valeur en : ACCEPTATION OU AVAL N°

et ADRESSE

Ikom

du TIRE

IKOM 5 boulevard Watteau 59300Valenciennes

Signature

Toutou

ne

307

1

2

3

Après contrôles, le client accepte la lettre de change. Pour cela il y indique : 1. la mention "Acceptée" 2. la date d'acceptation 3. sa signature (signature du tiré (client)) Puis, il la retourne au fournisseur.

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B. LE BILLET A ORDRE
1) Attention au vocabulaire
Souscripteur : Celuiqui crée le billet à ordre (client) Bénéficiaire : Celui qui va recevoir le paiement du billet à ordre (fournisseur) Domiciliation : Banque du souscripteur (client) Nominal de l’effet : montant de l’effet Échéance de l’effet : Date prévue pour le paiement de l’effet

2) Fonctionnement
SOUSCRIPTEUR (CLIENT) Envoi du billet à ordre BÉNÉFICIAIRE (FOURNISSEUR)

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