Effets du contrat

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LES EFFETS DU CONTRAT

LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES PARTIES: LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT 3

Section 1: l'exécution du contrat. 3
§1. Les modalités de l'obligation. 3
A. Les obligations sous conditions. 3
B. L'obligation à terme. 5
§2. L'irrévocabilité du contrat. 6
A. Le rejet de la théorie de l'imprévision. 6B. Les exceptions au principe d'irrévocabilité. 7
§3. Les principes d'exécution des contrats. 8
A. Le principe de la bonne foi. 8
B. L'obligation de moyen et l'obligation de résultat. 8

Section 2: l'inexécution du contrat. 9
§1. L'action en inexécution du contrat. 9
A. La mise en demeure. 9
B. L'exécution forcée. 10C. L'exception d'inexécution. 11
§2. La résolution du contrat. 12
A. La résolution pour inexécution. 12
B. La théorie des risques. 13
§3: La responsabilité contractuelle. 14
A. Les conditions de la responsabilité contractuelle. 14
B. Les aménagements conventionnels. 16

LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS 18Section 1: l'énoncé du principe. 18
§1. L'inopposabilité du contrat. 18
A. L'inopposabilité aux non contractants. 18
B. Les conditions de l'opposabilité. 19
§2. L'étendu du lien obligatoire. 19
A. Les personnes liées par le contrat. 20
B. Les personnes non liées par le contrat. 21

Section 2: les exceptions au principe de l'effetrelatif. 21
§1. Les relations triangulaires. 21
A. La stipulation pour autrui. 21
B. Les contrats économiquement liés. 23
§2. Les chaînes de contrats. 25
A. Le transfert dans certains contrats. 25
B. Les cas de transfert jurisprudentiel. 26
§2. Les actions directes. 26
A. L'action directe en dément. 26
B. L'actiondirecte en responsabilité. 27

DROIT DES CONTRATS

LES EFFETS DU CONTRAT

L'effet essentiel est de créer une obligation, le contrat doit être exécuté. Le principe est affirmé avec force par l'article 1134: "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Dire que le contrat tient lieu de loi est une image, car il n'a pas cette force absolue dont est dotée laloi qui elle, impose une obligation générale à tout ceux qui y sont soumis alors que la force obligatoire du contrat ne s'impose qu'à ceux qui l'ont voulu.

Ce qui est important de savoir, est l'effet des conventions à l'égard des tiers. L'article 1165 du code civil dispose que les "conventions n'ont d'effet qu'entre les différentes parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers, et ellene lui profite que dans les cas prévu à l'article 1121" (la stipulation pour autrui). Aussi il y a deux règles à analyser: la force obligatoire du contrat à l'égard des parties (1134/1165) et la question soulevé par le contrat à l'égard des tiers (1121).

1 LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES PARTIES:
LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

Le contrat doit être exécuté. L'exécutiontient compte d'un certain nombres de modalités. L'exécution fait l'objet de sanctions qui sont parfois préventives en ce sens que le législateur a tenté de les mettre disponibles aux créanciers moyens.

1 Section 1: l'exécution du contrat.

1 §1. Les modalités de l'obligation.

Les différentes modalités peuvent être prévues, ainsi, des cocontractants peuvent avoir contracté des obligationsdites solidaires. Il y a en effet solidarité lorsque deux personnes sont solidairement débitrice d'un même créancier, à l'égard du paiement du prix. Ce dernier peut demander l'exécution à n'importe laquelle des deux personnes. C'est la plus solvable qui devra intégralement exécuter l'obligation. C'est ainsi la règle de la solidarité.

Il y a aussi des obligations à objet multiples: les clauses...
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