Efficicite du controle interne

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Contrôle interne:
Jeter les fondements de la
responsabilisation
publique
Introduction au contrôle interne à l'intention
des gestionnaires des organismes publics
Organisation internationale des
Institutions supérieures de contrôle
des finances publiques
1
Vue d'ensemble
"Le contrôle interne est un outil de gestion servant à fournir une assurance
raisonnable que les objectifs de gestionsont réalisés."
Directives pour l'élaboration des normes de contrôle interne, INTOSAI
Les gestionnaires sont responsables de la mise en place d'un
environnement de contrôle efficace dans leur organisme. Cette
responsabilité s'inscrit dans le cadre de leur gestion de l'emploi des
deniers publics. En effet, le climat qu'ils créent à travers leurs décisions,
politiques et communications peutentraîner une culture de contrôle
effective ou laxiste. La préparation, la mise en oeuvre, le contrôle et le
suivi sont des composantes fondamentales du contrôle interne. Ce sont
des tâches dont on peut s'acquitter de manière routinière sans imaginer
qu'à vrai dire, elles s'insèrent dans un cadre de contrôle plus large qui
contribue à assurer la responsabilisation.
Le contrôle interne, oucontrôle de gestion, contribue à garantir
raisonnablement que l'organisme remplit les conditions suivantes :
• Respecter les lois, réglementations et instructions de la direction ;
• Encourager les opérations ordonnées, économiques, efficientes et
efficaces et atteindre les résultats projetés ;
• Préserver les ressources de la fraude, du gaspillage, des abus et de la
mauvaise gestion ;
•Fournir des produits et des services de qualité correspondant à la
mission de l'organisme ;
• Elaborer et conserver des informations financières et de gestion
fiables ainsi qu'en faire état fidèlement par des rapports périodiques.
Dès lors, il est essentiel que tous les gestionnaires d'un organisme
comprennent l'importance de mettre en place et de conserver un contrôle
interne efficace. C'estpourquoi la Commission des normes de contrôle
interne de l'Organisation internationale des Institutions supérieures de
contrôle des finances publiques(INTOSAI) a élaboré cette brochure en
vue de :
• Fournir un cadre global permettant de mettre en place et de garder
des contrôles internes efficaces ;
• Décrire les rôles et les responsabilités des gestionnaires et des
auditeurs publics enmatière de contrôle interne ;
• Décrire des méthodes de contrôle interne communes ;
• Fournir une liste de contrôle ("checklist") simple pour aider les
gestionnaires à déterminer si leur organisme a pris les mesures
appropriées pour garantir un contrôle interne efficace ;
• Fournir une liste de références pour des informations plus détaillées.
2
Cadre permettant de mettre
en place et de maintenirun
contrôle interne efficace
3
Gestionnaires
Les gestionnaires devraient prendre conscience qu'une structure
de contrôle interne solide est fondamentale pour le contrôle d'un
organisme et de sa mission, de ses opérations et de ses
ressources.
La responsabilité de la mise en place d'une structure de contrôle interne
appropriée et efficace incombe aux gestionnaires d'un organisme. Leresponsable de tout organisme public doit veiller à ce qu'une structure de
contrôle interne appropriée soit créée, examinée et adaptée pour garder
son efficacité. Il est crucial que tous les gestionnaires fassent preuve d'un
état d'esprit constructif et adoptent une attitude de soutien. Tous les
gestionnaires doivent être personnellement et professionnellement
intègres. Ils doivent maintenir unniveau de compétence leur permettant
de comprendre l'importance d'élaborer, de mettre en oeuvre et de
maintenir des contrôles internes efficaces.
Les gestionnaires mettent en place une fonction d'audit indépendante
jouant un rôle essentiel dans la structure de contrôle interne. Ils devraient
fixer des objectifs à la fonction d'audit et ne restreindre en aucune
manière la capacité des...
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