Elaboration de la constituition de 1958

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  • Publié le : 17 mars 2010
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Droit constitutionnel
Travaux dirigés N°6

Dissertation: « Élaboration de la Constitution de 1958 »

La Constitution de 1958 est née de circonstances historique liées à la Guerre d’Algérie et en réaction à l’instabilité des régimes précédents.
En effet devant une 4ème République qui apparaît politiquement instable et qui de plus est incapable de régler leproblème Algérien qui dure depuis plus de trois ans, le Président de la République de l’époque René Coty fut appel au Général De Gaulle pour donner un nouveau souffle à cette République agonisante.
Celui-ci marquera de son emprunte l’élaboration progressive de la Constitution de 1958 qui s’avérait être à l’origine qu’une simple révision de la Constitution de 1946.
C’est à se demander comment dans cettesituation plutôt précaire on aboutira à l’élaboration d’une nouvelle Constitution?
C’est dans ce contexte que nous verrons dans un premier temps l’élaboration de la Constitution de 1958, puis dans un second temps les sources d‘influence de cette Constitution.

I- L’élaboration de la Constitution de la 5ème République, selon les lois constitutionnelles du 3 Juin 1958

Les circonstanceshistoriques et le déclenchement de la procédure de révision vont conduire à l’élaboration de la Constitution de 1958 qui sera soumise à des conditions de forme et de fond.

A) Les conditions de la naissance de la Constitution
La Constitution de 1958 naît de la rencontre de deux évènement, l’effondrement de la 4ème République accéléré par la crise du 13 mai 1958 d’une part et d’autre part le retourau pouvoir du général de Gaulle.

Le 13 mai 1958, un soulèvement éclata à Alger. Les partisans de la République Française qui ont le soutien des militaires organisent une manifestation et ils occupent les bâtiments officiels.
Mais la neutralité bienveillante de l’armée sur place et l’absence de réaction favorable en métropole débouchent sur une situation confuse.
Dès lors, c’est le régime dela 4ème République qui est dans l’impasse et seules les mesures fermes et radicales semblent en mesure de l’en sortir.
Devant une telle situation le recours au général de Gaulle apparaît au yeux de la majorité de la classe politique et de l’opinion public comme la seule solution.

Dès son arrivée au pouvoir le général de Gaulle a demandé des pouvoirs spéciaux en Algérie, le pouvoir de légiférépar ordonnance pendant six mois et le pouvoir de réviser la Constitution de 1946.
Sa demande a été pris en compte avec l’adoption de la loi des pleins pouvoirs et aussi avec l’adoption de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui fixe les conditions de la mise en œuvre du pouvoir constituant.
En effet l’article 90 de la Constitution de 1946 conférait le pouvoir de révision constitutionnelleau parlement.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, élaborée conformément à l’article 90, a précisément réformé cet article.
Elle a révisé la procédure de révision, afin de déléguer purement et simplement le pouvoir constituant au gouvernement du général de Gaulle.
En fait, ce dernier n’entendait pas se contenter de réviser la Constitution, il voulait en élaborer une nouvelle.
Pour autantla loi du 3 juin 1958 n’attribuait pas les pleins pouvoirs au général de Gaulle c’est pour cela que cette loi prend soin de garantir des conditions de fond et de forme qui assure le respect de l’État de droit et de la démocratie.

B) Les conditions de fond et de forme
Sur le fond la nouvelle Constitution devra respecter et mettre en œuvre cinq principe et sur la forme trois conditions devrontêtre impérativement respecté et dès lors on pourra ainsi voir la nouvelle Constitution se dessiner.

Les cinq conditions de fond prévus était:
-Le suffrage universel, seule source du pouvoir ;
-La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ;
-La responsabilité du gouvernement devant le Parlement ;
-L’indépendance de l’autorité judiciaire afin qu’elle puisse assurer le respect...
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