Date Phase Objets Intervenants

Janvier à Mars Des perspectives  Analyse des ressources et charges réalisés antérieurement
 On établit l’esquisse budgétaire ou essai de budget ou ébauche de budget, il présente les ressources et charges obligatoires
 M.F.B

Avril De cadrage  Détermination des objectifs politiques, économiques et sociaux à travers un document appelé « Lettre de cadrage ». Cette lettre précise les programmes et les objectifs à réaliser pour l’année « n », c’est un décret signé par le P.M
 P.M
 M.F.B

Mai 1ère conférence budgétaire  Chaque ministère présente et protège son budget auprès du M.F.B en fonction de la lettre de cadrage
 M.F.B
 Représentant de chaque ministère et Institution

Juin D’arbitrage  Il s’agit de faire un constat, une analyse et prendre une décision sur le projet de budget venant de chaque ministère et de chaque Institution en fonction de la capacité financière du pays. C’est aussi pendant cette phase que le premier plafonnement des crédits est déterminé

 M.F.B

Juillet à Août 2ème conférence budgétaire  On effectue les propositions finales du détail du budget c’est-à-dire que l’on va détailler le plafonnement des crédits à travers un document appelé « Lettre plafond ». C’est un décret signé par le P.M, 1er responsable de l’Administration publique et 1er gestionnaire financier de l’Etat. Par ailleurs, le M.F.B présente les documents appelés « Fascicules budgétaires » (ce sont les textes d’application de la L.F traduisant les modalités pratiques d’exécution du budget)

 P.M
 M.F.B
 Représentant de chaque ministère et Institution

Septembre Présentation officielle du budget  Le budget est présenté en conseil des ministres, à la presse et aux médias. Cette phase sert à acculer le parlement à voter le budget
 Président de la République
 Gouvernement
Octobre
à Novembre Vote du budget  Présentation du budget au parlement, débat et vote. Ce vote est