ELABORATION DE TABLEAUX DE BORD DE GESTION DANS LES OPCA DE BRANCHE ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS ET GESTIONNAIRES DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE

Session Mai 1999 Marc DANA 18, rue Pelleport 75020 PARIS

TABLE DES MATIERES

NOTE DE SYNTHESE………………………………………………………...4

INTRODUCTION……………………………………………………………...6

I. PREMIERE PARTIE : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DES OPCA : ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES 12

A. PRESENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE ET DU ROLE ECONOMIQUE 12
1. Les ressources 12 a) Les contributions des entreprises 12 b) Les attributions de l’Agefal pour l’activité Alternance 15 c) Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et des fonds européens 15 d) Les produits financiers issus des placements 16
2. Utilisation des ressources : le financement et le developpement de la formation dans les entreprises 16 a) Le financement des dépenses de formation des entreprises 16 b) La réalisation d’études et de recherches intéressant la formation 20 c) L’information, la sensibilisation et le conseil des entreprises sur les besoins et les moyens de la formation 20 d) Les autres types de dépense 20

B. LE FONCTIONNEMENT 22
1. Un conseil d’Administration paritaire 22
2. La separation des activites d’organisme collecteur et d’etablissement de formation ou de credit 22
3. La limitation des depenses de fonctionnement 23
4. Le reversement des disponibilites excedentaires 23 a) Activité Plan de formation et Capital temps formation 24 b) Activité Alternance 24
5. Les organismes de tutelle 24 a) L’Etat 24 b) Les organismes paritaires 25

C. LES DIFFERENTES POLITIQUES DE GESTION DES FONDS 26
1. Gestion des