Elaboraton des tableaux de bord dans une entreprise

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ELABORATION DE TABLEAUX DE BORD DE GESTION
DANS LES OPCA DE BRANCHE
ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS ET GESTIONNAIRES
DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION
DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE

Session Mai 1999 Marc DANA
18, rue Pelleport75020 PARIS

TABLE DES MATIERES

NOTE DE SYNTHESE………………………………………………………...4

INTRODUCTION……………………………………………………………...6

I. PREMIERE PARTIE : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DES OPCA : ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES 12

A. PRESENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE ET DU ROLE ECONOMIQUE 12
1. Les ressources 12
a) Les contributions desentreprises 12
b) Les attributions de l’Agefal pour l’activité Alternance 15
c) Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et des fonds européens 15
d) Les produits financiers issus des placements 16
2. Utilisation des ressources : le financement et le developpement de la formation dans les entreprises 16
a) Le financement des dépenses de formation desentreprises 16
b) La réalisation d’études et de recherches intéressant la formation 20
c) L’information, la sensibilisation et le conseil des entreprises sur les besoins et les moyens de la formation 20
d) Les autres types de dépense 20

B. LE FONCTIONNEMENT 22
1. Un conseil d’Administration paritaire 22
2. La separation des activites d’organisme collecteur et d’etablissement deformation ou de credit 22
3. La limitation des depenses de fonctionnement 23
4. Le reversement des disponibilites excedentaires 23
a) Activité Plan de formation et Capital temps formation 24
b) Activité Alternance 24
5. Les organismes de tutelle 24
a) L’Etat 24
b) Les organismes paritaires 25

C. LES DIFFERENTES POLITIQUES DE GESTION DES FONDS 26
1. Gestion desfonds de l’activite formation continue 28
a) Gestion libérale des fonds 29
b) Gestion interventionniste 32
2. Gestion des fonds de l’activite Alternance 35
a) Gestion libérale 37
b) Gestion interventionniste 39

II. DEUXIEME PARTIE : DETERMINATION D’INDICATEURS ADAPTES A LA POLITIQUE DE GESTION DE L’OPCA 41

A. ADAPTATION DES TABLEAUX DE BORD A L’ORGANIGRAMME DEGESTION 42
1. Prise de connaissance de l’organigramme en place dans l’OPCA 42
a) Présentation de l’organigramme type 42
b) Les variations possibles d’un OPCA à un autre 43
2. Identification des centres de responsabilités 46

B. DETERMINATION DES POINTS-CLEFS DE DECISION DE CHAQUE CENTRE DE RESPONSABILITE 46
1. Le responsable de l’activité Plan 47
a) Mission principale 47b) Objectifs principaux 47
2. Le responsable de l’activité Alternance 51
a) Mission principale 51
b) Objectifs principaux 51
3. Le responsable communication et études 55
a) Mission principale 55
b) Objectifs principaux 55
4. Le responsable de la collecte 56
a) Mission principale 56
b) Objectifs principaux 56
5. Le Directeur financier 58
a)Mission principale 58
b) Objectifs principaux 59
6. Le Directeur de l’OPCA 59
a) Mission principale 59
b) Objectifs principaux 59
7. Le Conseil d’administration 60
a) Mission principale 60
b) Objectifs principaux 60

C. PROPOSITION D’INDICATEURS ADAPTES A LA POLITIQUE DE GESTION DE l’OPCA 63
1. Les differents types d’indicateurs 63
a) Les indicateurs derésultats 63
b) Les indicateurs de moyens 65
c) Les indicateurs de convergence 66
d) Les indicateurs d’environnement 66
2. Proposition d’indicateurs de gestion adaptes pour chaque centre de responsabilite 67
a) Le responsable de l’activité Plan 68
b) Le responsable de l’activité Alternance 71
c) Le service Communication et Etudes 73
d) Le...
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