Election des délégués cas pratiques

266 mots 2 pages

MISE EN SERVICE
DU PROJET

1 / Réalisation de l’opération de vote

7.1. Ouvrir la séance de vote par le président

7.2. S’assurer de l’identité de l’électeur selon la liste des électeurs

7.3. Fournir enveloppes et bulletins aux électeurs

7.4. Constater devant les électeurs présents que l’urne est fermée et dont les clés sont remises, une au président du bureau de vote et l’autre au plus âgé du bureau prédéfinis

7.5. réalisation du vote par l’électeur

7.6. Clôturer le scrutin par le président

2 / Dépouillement, traitement et affichage des résultats

8.1. Annuler les bulletins de vote comportant rature, surcharge, ou signe distinctif apposé par l’électeur

8.2. Eliminer les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe

8.3. Proclamer par le président le nombre d’électeurs inscrits, celui des votants, celui des bulletins nuls et celui des voix exprimées

8.4. Annonce du nombre de voix obtenus par chaque liste

8.5. Valider les résultats obtenus :

Il faudrait qu’au premier tour, le nombre de votants soit au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Sinon, un 2 ème tour, s’avérait nécessaire à réaliser dans les dix jours, et à ce moment là, les résultats seront acquis quelque soit le nombre de votant.

8.6. Attribuer les sièges

8.7. Etablir le Procès-verbal de l’opération de vote

8.8. Affichage des résultats au sein de l’établissement

3/ Dépôt des résultats

9.1. Déposer le procès-verbal de l’opération de vote auprès de l’inspection du travil signé par ……………

10 / Réunion avec les délégués du personnel

10.1. Définir les règles de

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Pour être représentatif, un syndicat doit (loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale) : ✗ prouver sa représentativité en répondant à un certain nombre de critères dont les résultats aux élections professionnelles (l'audience = voies obtenues lors des élections professionnelles) : → 10% au moins des suffrages quand il s'agit de négocier au niveau de l'entreprise → 8% quand il s'agit des négociations de branche ou interprofessionnelles (totale de toutes les voies dans toutes les entreprises de la branche ou au niveau interprofessionnel) Les autres critères de représentativité ✗ Indépendance (vis à vis des employeurs pour les syndicats des salariés) → les employeurs ne financent pas le syndicat / le syndicat ne dépend pas des employeurs ✗ Transparence financière → équilibrer les comptes, avoir une bonne gestion ✗ Influence (activité, expérience) → il faut exister….

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Election des Représentants Elèves au Conseil d’Administration (CA) Le CA est convoqué au moins trois fois dans l'année scolaire sur les points suivants : l'installation du CA et la mise en place des commissions (à l'issue des élections des différents collèges), le projet de budget, l'état prévisionnel de la commande publique (EPCP), les prévisions de rentrée et les choix d'utilisation de la dotation horaire globale (DHG), le compte financier et le rapport annuel d'activité. Il peut se réunir davantage selon les besoins de l'établissement et certaines demandes de l'institution. Composition du conseil d’administration (dans un collège de moins de 600 élèves)….

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Par contre, l’élection présidentielle connait le plus fort taux de participation car le président et le personnage le plus important aux yeux des électeurs Ce document montre que l’abstention peut être un danger pour la démocratie car elle et le reflet d’un intérêt croissant pour la politique, mais qu’elle se focalise essentiellement sur les référendums plutôt que sur les élections car les français les jugent plus fondamentales. Mes deux documents sont deux affiches de campagne contre l’abstention, datant de décembre 2001 et de décembre 2002 : le but est de sensibiliser les citoyens pour s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir ainsi voter.….

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(3 points)Proposition de correction1.Le vote, c’est-à-dire l’expression d’une opinion à l’occasion d’une élection ou d’un référendum, est un acte à la fois individuel et collectif. Le vote est un acte individuel : les électeurs choisissent de voter ou non parmi une liste de candidats à l’élection présidentielle par exemple. Matériellement, d’ailleurs, ce vote est organisé pour éviter toute influence extérieure : le vote se fait à bulletin secret dans un isoloir. S’il est un acte individuel, le vote reste influencé par l’appartenance à un groupe social. C’est donc un acte collectif.….

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Peut-on qualifier de représentatif les résultats du vote? Est-ce donc toujours une démocratie? Depuis plusieurs années, le taux d’abstention lors des élections, malgré quelques variations, ne cesse d’augmenter. En 1974, lors des élections présidentielles, il était de 12,7%. Aux dernières élections présidentielles, en 2012, il était de….

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au nombre de six : – suffrage universel pour tout homme adulte (21 ans) – scrutin secret – éligibilité de tous les citoyens – instauration d'une indemnité parlementaire – redistribution des circonscriptions électorales – élection annuelle du Parlement, c'est-à-dire limitation à un an du mandat parlementaire On observe ainsi que ces revendications concernent avant tout la refonte du système électoral, très inégalitaire, puisqu'il ne permet pas à tous de voter ni d'être élu (à cause des critères d'éligibilité mais aussi parce qu'un travailleur ne peut se permettre de perdre du temps de travail à effectuer une activité non rémunérée), de voter sans être soumis à des pressions ni à la corruption, mais permet à une minorité de désigner la majorité des élus à cause d'un découpage électoral très peu équilibré. Cependant, derrière ces revendications politiques se cache véritablement un désir de changement social, en permettant au peuple, à la majorité, de reprendre le pouvoir. En effet, le chartisme ne peut se traiter indifféremment du socialisme, « terme désign[ant] l'ensemble des idées et des doctrines politiques qui, depuis le début du XIXème siècle, projettent de mettre fin aux injustices sociales engendrées par le capitalisme industriel et financier, et de changer la société dans le sens d'une plus grande égalité » (Encyclopaedia Universalis, « Socialisme », Olivier Nay).….

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Nous en avions discuté en cours, 2008 est une année électorale aux Etats-Unis. Georges W. Bush ne pouvant se représenter pour une troisième fois, ce sont donc deux nouveaux candidats qui vont s’affronter. Nous sommes à l'heure actuelle pour chaque parti dans la phase du choix des candidats au poste suprème. Une vidéo de LCI pour voir les resultats des primaires. Or dans ce pays, l’élection présidentielle n’est pas au suffrage universel direct mais repose sur un système particulier, celui des grands électeurs.….

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Le vote est généralement encadré par un processus électoral aussi dénommé « scrutin » ou « élection ». Le vote est un acte qui est créé depuis des siècles. En effet, on le retrouve dans l'antiquité, dans la démocratie athénienne. Mais, le vote n’était pas destiné à tous.….

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