Election des Représentants Elèves au
Conseil d’Administration (CA)
Le CA est convoqué au moins trois fois dans l'année scolaire sur les points suivants : l'installation du CA et la mise en place des commissions (à l'issue des élections des différents collèges), le projet de budget, l'état prévisionnel de la commande publique (EPCP), les prévisions de rentrée et les choix d'utilisation de la dotation horaire globale (DHG), le compte financier et le rapport annuel d'activité.
Il peut se réunir davantage selon les besoins de l'établissement et certaines demandes de l'institution.
Composition du conseil d’administration (dans un collège de moins de 600 élèves) : Le chef d'établissement, président ; L'adjoint au chef d'établissement ; Le gestionnaire de l'établissement ; Le conseiller principal d'éducation (le plus ancien) ; Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ; Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège ; Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre (selon les modalités fixées à l'article R. 421-15) ; Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.
Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l'EPLE (conformément aux articles R421-14 à 19 du code de l'éducation – composition du CA)
Lors de sa première réunion, le CA doit adopter son propre règlement intérieur et installer