Les pièces anatomiques d'origine humaine :
Elles sont à différencier des déchets anatomiques qui ne sont pas reconnaissables par un non spécialiste et qui sont éliminés comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Elles sont incinérées dans un crématorium agréé.

Le conditionnement
Les pièces anatomiques d’origine humaine sont, si nécessaires, conditionnées de manière appropriée dès leur production avant d’être collectées dans un emballage rigide à usage unique, étanche, homologué au titre de l’ADR et compatible avec le fonctionne ment du crématorium. Il doit être fermé définitivement avant l'enlèvement du site de production et avoir une mention sur l'emballage précisant le contenu « pièces anatomiques d’origine humaine destinées à la crémation ».

L'entreposage et l'évacuation
Les pièces anatomiques d'origine humaine préalablement conditionnées sont entreposées à des températures comprises entre 0 et 5°C ou congelées. Les enceintes frigorifiques ou de congélation doivent être exclusivement réservées à cet usage. Lorsque l'établissement de santé dispose d'une chambre mortuaire, les pièces anatomiques d'origine humaine peuvent être entreposées dans une case réfrigérée de cet équipement, réservée à cet effet. En cas de congélation, l'élimination des pièces anatomiques doit être effectuée régulièrement. Les pièces anatomiques placées en enceinte réfrigérée sont conservées au maximum pendant8 jours. Les pièces anatomiques qui ne sont ni congelées ni placées en enceinte réfrigérée sont éliminées immédiatement.

Le transport
Il convient, pour le transport des pièces anatomiques, d'appliquer les règles d'hygiène applicables au transport des DASRI. La présence d’un véhicule réservé aux seules pièces anatomiques est recommandée dans la mesure du possible.

L'identification et le suivi
Le producteur est tenu d'établir une convention avec le transporteur et l'exploitant du crématorium comportant les informations obligatoires